Flashé à 00h03 dans le 95 alors qu'à 00h11 j'étais dans le 27...

Question

Bonjour, 
J'ai fais beaucoup de recherche sur multiples forums sans jamais trouver réponses...
Mon copain s'est fais flashé le 22/07/2014 à 00h03 à Franconville alors qu'à 00h11 il était à Bernay, dans l'eure, donc à 114 km ...
C'est bien sa voiture et lui à l'intérieur sur la photo ...
Il y donc comme vous pouvez le voir, une incompréhension de sa part ainsi que celle de ses parents ... (Jeune permis, ça fais de cela 7 mois seulement qu'il l'a...)
Ce jour là, sa soeur était avec lui et a donc fais un courrier que nous avons immédiatement renvoyé avec la contestation. 
Nous n'avions plus eut de nouvelles jusque aujourd'hui au l'amende, bien évidemment, est passée à 400€ ...
Si quelqu'un pouvais nous aider à trouver le pourquoi du comment, ce serais vraiment sympa!
Ce n'aurais pas été lui, cela aurais été plus simple ... Je vous laisse imaginer sa tête quand il a vue que c'était sa voiture ... Et lui dedans ...
La seule preuve que nous avons, c'est que ce jour là, à 00h11, il a pris une photo de sa table.. (Il jouais avec son portable et a fais une fausse manip' ...)
Et vue que maintenant nous pouvons voir la date et l'heure des photos c'est plus simple ...
Mais, est ce que la police va y croire ?
Je suis désolé mais mon copain ne possède pas la Deloréane de Retour Vers Le Futur ...
S'il vous plaît il a vraiment besoin d'une explication rationnelle.
Je vous remercie tous d'avance pour vos réponse.

CBS83 · Answer

Bonjour,

Il y a bien les articles 429 "Tout procès-verbal ou rapport n'a valeur probante que s'il est régulier en la forme" et A 37 et suivants du Code de Procédure Pénale, et plus particulièrement sur l'article A 37-2 "sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention".

Maintenant vous avez énormément joué avec le feu et vous avez perdu car cela impliquait que vous puissiez faire la preuve formelle qu'à cette heure vous étiez ailleurs et qu'il y avait bien vice de forme (l'infraction a été commise, la seule chose que vous pouvez mettre en cause c'est le vice de forme)

Le plus simple c'est quand même de respecter les lois de circulation avant de vouloir se servir d'autres lois pour s'en dédouaner.

Deux possibilités, soit continuer à contester sur la base du vice de forme, soit demander par lettre AR au trésor publique une éxonération de majoration d'amende en reconnaissant l'infraction et en indiquant que l'erreur de date vous a induit en erreur.

david.vbs · Answer

Bonsoir,

C'est bien sa voiture et lui à l'intérieur sur la photo ... 

Dura lex sed lex ! 

Cordialement.

dany311 · Answer

bonjour

si sur la photo c'est bien votre ami et qu'il est reconnaissable , il n'y a aucun doute que c'est bien lui qui s'est fait flashé.

à mon avis c'est vous qui vous trompez sur l'heure et la date de la présence de votre ami à Bernay

cdlt

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

"Non il n'est jamais passé par cette commune, il ne connais même pas le département du 95". Et pourtant c'est bien lui dans sa voiture sur la photo.

S'il est peu probable qu'une erreur de date soit possible, une erreur de lieu est impossible. Et le cumule des deux (puisque vous dites que ce jour là à cette heure là il était déjà rentré depuis au moins 8 minutes chez sa soeur pour la nuit, preuve en étant l'heure de la photo ...) carrément irréaliste.

Sincèrement à votre place j'essayerai plutôt de lui faire avouer qui il va voir dans le 95 et pourquoi il veut vous le cacher ...

dna.factory · Answer

Franconville fait l'angle entre l'A15 et l'A115
Deux autoroutes qu'il est possible de prendre sans savoir que l'on est à Franconville..

Surtout si on n'a pas de raisons de sortir on ne fait pas attention aux noms.

En général, c'est dur de faire un excès de vitesse sur l'A15 (limitée à 110 et non à 130), mais à minuit, forcément, c'est plus la même.
Je me rappelle pas avoir vu le radar... d'un autre coté, comme je fais plus souvent du 80 que du 120 sur cette route (et que je serre les fesses pour gérer le passage à 6 voies), ça marque pas.

Sur la D14 (parallèle à l'A15), y'a une alerte contrôle radar fréquents... mais pareil, j'ai jamais vu les radar (et c'est flagrant qu'on soit à Franconville).

La photo est claire, et la personne est reconnaissable, donc il est très improbable que ce soit la voiture de quelqu'un d'autre.

L'heure, ça me formalise pas.. on peut facilement imaginer un problème d'heure d'été sur le serveur..
Ca m'arrive très fréquemment au boulot, la base de donnée est en décalage d'une heure par rapport à l'application.
Est-ce que ça peut permettre d'obtenir l'annulation... Je sais pas, on peut toujours essayer...
D'autant plus que le même problème peut se présenter sur le portable qui a pris la photo.

Par contre, si la personne dit ne jamais être passé à Franconville, c'est plus gênant...

Soit il ment pour cacher quelque chose, soit y'a un gros problème...
A minuit, je suppose qu'on voit pas grand chose sur la photo ?
Est-ce qu'on voit des éléments de décors, les bords de la route ?
Si oui, essayer de poster la photo en cachant visage et plaque, j'habite à 5 km de Franconville... je pourrais peut-être reconnaitre le site.

Par contre, pour rappel : 
en cas d'excès de vitesse qui ne nous concerne pas, y'a deux options.

soit on dénonce (en indiquant le nom de la personne qui conduisait), dans ce cas, on ne paye rien.
Soit on conteste, et dans ce cas, il faut d'abord payer, et si la contestation est validée, on sera remboursé.

Dans aucun cas, il faut contester sans payer... sinon, c'est les majorations.

Flashé à 00h03 dans le 95 alors qu'à 00h11 j'étais dans le 27...

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