Vente d'une sci et déclaration
marnie59290
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
notre père avait crée une sci, avec comme bien sa maizon dans le sud, nous avions (moi et frère 10% des parts, notre belle mere 10% et mon père le reste.)
au déces de notre prère, en 2012, la notaire chargé de la sucession et au vue du testament d notre prère, nous a mis dans la succession 20% de parts en plus a nous les enfants (nous avons payé un droit de succssion de dessus)
nous avons vendu cette maison, en 2013, sans faire de pls value (achat 300.000 vente 240.000). la distributions de cette vente c'est faite au prorata des parts.
la notaire a estimé que nous n'avions pas de papiers a faire au vue de cette vente et moi je pense qu'il faut déclarer cette sommes ai je raison ou pas? y a t-il un formulaire special ? serons nous taxé sur cette vente. la sci va donc etre dissoute car plus de bien ou faut il la garder
je suis un peu perdu et pas du tout aidé par notre notaire ( choisi par mon défunt père)
merci pour vos réponse
notre père avait crée une sci, avec comme bien sa maizon dans le sud, nous avions (moi et frère 10% des parts, notre belle mere 10% et mon père le reste.)
au déces de notre prère, en 2012, la notaire chargé de la sucession et au vue du testament d notre prère, nous a mis dans la succession 20% de parts en plus a nous les enfants (nous avons payé un droit de succssion de dessus)
nous avons vendu cette maison, en 2013, sans faire de pls value (achat 300.000 vente 240.000). la distributions de cette vente c'est faite au prorata des parts.
la notaire a estimé que nous n'avions pas de papiers a faire au vue de cette vente et moi je pense qu'il faut déclarer cette sommes ai je raison ou pas? y a t-il un formulaire special ? serons nous taxé sur cette vente. la sci va donc etre dissoute car plus de bien ou faut il la garder
je suis un peu perdu et pas du tout aidé par notre notaire ( choisi par mon défunt père)
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2 réponses
Bonjour. Votre notaire a raison.
Ce n'est pas vous qui avez vendu cette maison , mais la SCI.
Lorsqu'une vente immobilière autre qu'un terrain à bâtir est effectuée par une SCI, la déclaration de PVI est effectuée par le notaire au moyen de l'imprimé CERFA 2048 IMM-SD 12359 - 12.Vous n'avez pas à intervenir à titre particulier, d'autant que dans votre cas il n'y a pas de PVI.
Ce n'est pas vous qui avez vendu cette maison , mais la SCI.
Lorsqu'une vente immobilière autre qu'un terrain à bâtir est effectuée par une SCI, la déclaration de PVI est effectuée par le notaire au moyen de l'imprimé CERFA 2048 IMM-SD 12359 - 12.Vous n'avez pas à intervenir à titre particulier, d'autant que dans votre cas il n'y a pas de PVI.
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