Vente d'une sci et déclaration

marnie59290 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 22:14
 Gasc - 15 janv. 2015 à 12:18
Bonjour,

notre père avait crée une sci, avec comme bien sa maizon dans le sud, nous avions (moi et frère 10% des parts, notre belle mere 10% et mon père le reste.)

au déces de notre prère, en 2012, la notaire chargé de la sucession et au vue du testament d notre prère, nous a mis dans la succession 20% de parts en plus a nous les enfants (nous avons payé un droit de succssion de dessus)

nous avons vendu cette maison, en 2013, sans faire de pls value (achat 300.000 vente 240.000). la distributions de cette vente c'est faite au prorata des parts.

la notaire a estimé que nous n'avions pas de papiers a faire au vue de cette vente et moi je pense qu'il faut déclarer cette sommes ai je raison ou pas? y a t-il un formulaire special ? serons nous taxé sur cette vente. la sci va donc etre dissoute car plus de bien ou faut il la garder

je suis un peu perdu et pas du tout aidé par notre notaire ( choisi par mon défunt père)

merci pour vos réponse

2 réponses

Bonjour. Votre notaire a raison.
Ce n'est pas vous qui avez vendu cette maison , mais la SCI.
Lorsqu'une vente immobilière autre qu'un terrain à bâtir est effectuée par une SCI, la déclaration de PVI est effectuée par le notaire au moyen de l'imprimé CERFA 2048 IMM-SD 12359 - 12.Vous n'avez pas à intervenir à titre particulier, d'autant que dans votre cas il n'y a pas de PVI.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 janv. 2015 à 00:55
bonsoir

je ne maitrise pas vraiment votre sujet

je peux juste vous dire que rien ; absolument rien ne vous empêche de choisir votre propre notaire .........

voir aussi de consulter un avocat spécialisé, ça vous coûtera une consultation mais vous aurez des certitudes
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