Deplacement d'un chalet
lachance
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai obtenu il y a 3 ans un permis de construire tacite sur un terrain agricole pour un ensemble de 4 petits chalets.
Je voudrais déplacer de 100 m et sur la même parcelle, ces chalets qui ne comportent pas de fondations. Il y a sur le nouvel emplacement également l'eau, l'électricité l'assainissement.
Ai-je le droit de les déplacer?
Quel dossier dois-je remplir?
Merci pour votre réponse.
J'ai obtenu il y a 3 ans un permis de construire tacite sur un terrain agricole pour un ensemble de 4 petits chalets.
Je voudrais déplacer de 100 m et sur la même parcelle, ces chalets qui ne comportent pas de fondations. Il y a sur le nouvel emplacement également l'eau, l'électricité l'assainissement.
Ai-je le droit de les déplacer?
Quel dossier dois-je remplir?
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