Exonération de taxe foncière 2014
mumu
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le conjoint de mon amie est décédé en décembre 2013. Au 1er janvier 2014, elle était donc seule propriétaire de la maison qui constitue sa résidence principale.
Pour les revenus 2013 de la période avant décès, mon amie a été imposée à hauteur de 435€. Pour les revenus de décembre 2013, elle été non imposable.
Agée de 76 ans au 1er janvier 2014, peut-elle bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour l'année 2014,
Merci de votre réponse
Le conjoint de mon amie est décédé en décembre 2013. Au 1er janvier 2014, elle était donc seule propriétaire de la maison qui constitue sa résidence principale.
Pour les revenus 2013 de la période avant décès, mon amie a été imposée à hauteur de 435€. Pour les revenus de décembre 2013, elle été non imposable.
Agée de 76 ans au 1er janvier 2014, peut-elle bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour l'année 2014,
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1 réponse
Bonjour,
à partir du moment où votre amie a été imposable sur 2014, elle ne peut être exonérée, puisque cela signifie que son RFR était au-dessus du barème.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cordialement
à partir du moment où votre amie a été imposable sur 2014, elle ne peut être exonérée, puisque cela signifie que son RFR était au-dessus du barème.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cordialement
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