Exonération de taxe foncière 2014

mumu - 14 janv. 2015 à 18:53
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 14 janv. 2015 à 19:01
Bonjour,
Le conjoint de mon amie est décédé en décembre 2013. Au 1er janvier 2014, elle était donc seule propriétaire de la maison qui constitue sa résidence principale.
Pour les revenus 2013 de la période avant décès, mon amie a été imposée à hauteur de 435€. Pour les revenus de décembre 2013, elle été non imposable.
Agée de 76 ans au 1er janvier 2014, peut-elle bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour l'année 2014,
Merci de votre réponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
14 janv. 2015 à 19:01
Bonjour,

à partir du moment où votre amie a été imposable sur 2014, elle ne peut être exonérée, puisque cela signifie que son RFR était au-dessus du barème.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Cordialement
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