Hausse de loyer

balaou29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 09:05
 rds - 14 janv. 2015 à 11:44
bonjour

je suis en entreprise individuelle commerciale

j occupe un entrepôt depuis janvier 2008

le loyer est resté inchangé depuis cette date

mon propriétaire demande maintenant une augmentation (forfaitaire) de 20%

Puis je m y opposer?

merci

1 réponse

bonjour, Le plus souvent pour les locaux commerciaux, l'augmentation a lieu tous les 3 ans (mais il faut reprendre le bail pour voir ce qui est prévu), et cette augmentation est faite en tenant compte du dernier indice connu au moment de la signature du bail (par exemple 2ème trimestre de l'année de signature) et le deuxième trimestre de l'année au bout des trois ans. C'est indice du coût de la construction qui est utilisé puisque local commercial, alors que pour les logements c'est L'IRL.

En somme votre bail a 6 ans.

Le mieux serait de vous rapprocher du service juridique de votre chambre de commerce en prenant votre bail, il pourront mieux vous renseigner.
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