TVA pour achat Terrain
totogalix
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un agriculteur qui vend une parcelle de ses terres à un Aménageur/Lotisseur est considéré comme un assujettie ou pas ?
Car si le vendeur est considéré comme assujettie, l'Aménageur/Lotisseur devra payer la TVA sinon il ne payera que 0,715% de droit de mutation si il s'engage à revendre dans les 5 ans.
Merci d'avance à ceux qui détiennent cette information de bien vouloir m'en faire part.
Je souhaite savoir si un agriculteur qui vend une parcelle de ses terres à un Aménageur/Lotisseur est considéré comme un assujettie ou pas ?
Car si le vendeur est considéré comme assujettie, l'Aménageur/Lotisseur devra payer la TVA sinon il ne payera que 0,715% de droit de mutation si il s'engage à revendre dans les 5 ans.
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