Servitude privée de 4 m largeur
MARIJK
-
13 janv. 2015 à 21:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 janv. 2015 à 21:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 janv. 2015 à 21:54
A voir également:
- Servitude privée de 4 m largeur
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Echelon 4 bourse par mois - - Etudes
- Cerfa 11580*4 - Guide
- Pourquoi crever 3 pneu et pas 4 - Forum Assurances
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
13 janv. 2015 à 21:54
13 janv. 2015 à 21:54
bonsoir
développez un peu plus ; une servitude est notée dans un acte, elle ne s'élargit pas et ne se rétrécit pas non plus
si le maire intervient c'est que la servitude concerne un terrain communal ?
développez un peu plus ; une servitude est notée dans un acte, elle ne s'élargit pas et ne se rétrécit pas non plus
si le maire intervient c'est que la servitude concerne un terrain communal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...