Servitude privée de 4 m largeur
MARIJK
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement une servitude privée de 4m de largeur.
Le maire, parent d'un des habitants de cette servitude, veut l'agrandir à 8 m, sous le prétexte de faire passer son camion-poubelles, en fait pour faciliter les manoeuvres de son cousin ayant acheté un bateau énorme avec lequel il a du mal à manoeuvrer!
En a-t-il le droit ?
Merci
Actuellement une servitude privée de 4m de largeur.
Le maire, parent d'un des habitants de cette servitude, veut l'agrandir à 8 m, sous le prétexte de faire passer son camion-poubelles, en fait pour faciliter les manoeuvres de son cousin ayant acheté un bateau énorme avec lequel il a du mal à manoeuvrer!
En a-t-il le droit ?
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