Servitude privée de 4 m largeur
MARIJK
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13 janv. 2015 à 21:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 janv. 2015 à 21:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 janv. 2015 à 21:54
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kasom
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bonsoir
développez un peu plus ; une servitude est notée dans un acte, elle ne s'élargit pas et ne se rétrécit pas non plus
si le maire intervient c'est que la servitude concerne un terrain communal ?
développez un peu plus ; une servitude est notée dans un acte, elle ne s'élargit pas et ne se rétrécit pas non plus
si le maire intervient c'est que la servitude concerne un terrain communal ?
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