Obligation de raccordement au tout à l'égout
sanxabe
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma maison possède une micro-station d'épuration biologique et écologique.
Installation qui au-delà d'être plus écologique que le tout à l'égout commun, est économique pour la communauté (je supporte seul les coûts d'entretien).
La commune engage des travaux pour créer le réseau de traitement des eaux usées dans ma rue avec obligation de s'y raccorder.
Les coûts seront pour moi très importants, en plus du paiement du point de raccordement et des taxes à venir sur les quantités d'eau consommées (de l'ordre de 1€60 / m3), j'ai 150 m de tranchée et de tuyauterie pour accéder au point de raccordement au réseau avec obligation de prévoir un système de relevage.
Quels sont mes recours pour échapper à cette prise d'otage financière ?
Existe-t'il une jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Ma maison possède une micro-station d'épuration biologique et écologique.
Installation qui au-delà d'être plus écologique que le tout à l'égout commun, est économique pour la communauté (je supporte seul les coûts d'entretien).
La commune engage des travaux pour créer le réseau de traitement des eaux usées dans ma rue avec obligation de s'y raccorder.
Les coûts seront pour moi très importants, en plus du paiement du point de raccordement et des taxes à venir sur les quantités d'eau consommées (de l'ordre de 1€60 / m3), j'ai 150 m de tranchée et de tuyauterie pour accéder au point de raccordement au réseau avec obligation de prévoir un système de relevage.
Quels sont mes recours pour échapper à cette prise d'otage financière ?
Existe-t'il une jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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3 réponses
En principe, la Loi, très probablement confirmée et adaptée localement par une délibération du conseil municipal, veut que tout immeuble raccordable au réseau d'assainissement, quand celui-ci existe, est tenu de s'y raccorder.
En outre, même non raccordé matériellement, il est en principe (à vérifier) soumis à la taxe d'assainissement basée sur sa consommation d'eau dès la mise en service du collecteur.
Afin d'être éventuellement exonéré et du raccordement et du paiement, il peut paraître pertinent de faire valoir les arguments techniques correspondants par courrier en mairie.
En évitant cependant le terme pour le moins désobligeant et diffamatoire de "prise d'otage financière" ....
Bonjour,
En complément de ce qui est dit ci-dessus :
Si pour des raisons techniques (nécessité pompe de relevage) vous ne pouvez pas être relié au réseau public d'eaux usées, vous devrez cependant payer une taxe d'assainissement et votre installation fera l'objet de visites périodiques (éventuellement payantes.....) afin de s'assurer de son bon fonctionnement par le service compétent.
En complément de ce qui est dit ci-dessus :
Si pour des raisons techniques (nécessité pompe de relevage) vous ne pouvez pas être relié au réseau public d'eaux usées, vous devrez cependant payer une taxe d'assainissement et votre installation fera l'objet de visites périodiques (éventuellement payantes.....) afin de s'assurer de son bon fonctionnement par le service compétent.
Bonjour et merci,
J'ai malheureusement bien compris mes obligations de travaux et de taxes.
Techniquement, me relier au réseau public sera possible, mais probablement très coûteux (150 m et système de relevage obligatoire).
Alors que je n'en n'ai pas besoin, mon installation étant autonome, plus écologique que le tout à l'égout et économique pour moi (pas de taxe) et pour la communauté (celle-ci n'a pas à traiter mes eaux).
Ma démarche est de trouver les moyens de négociations pour limiter les frais, voire une jurisprudence pour en être exonéré tout ou partie.
J'ai malheureusement bien compris mes obligations de travaux et de taxes.
Techniquement, me relier au réseau public sera possible, mais probablement très coûteux (150 m et système de relevage obligatoire).
Alors que je n'en n'ai pas besoin, mon installation étant autonome, plus écologique que le tout à l'égout et économique pour moi (pas de taxe) et pour la communauté (celle-ci n'a pas à traiter mes eaux).
Ma démarche est de trouver les moyens de négociations pour limiter les frais, voire une jurisprudence pour en être exonéré tout ou partie.
bonjour,
couteux , certes mais avez vous fait faire des devis ? 150 m de tuyau sous une pelouse n' a pas le meme cout que 150 m sous une voirie. d'autres part vous devrez avoir une estimation precise du coût pour avoir une éventuelle dérogation de la commune.
a notez que vous pouvez être exempté de raccordement si vous justifiez que le cout des travaux est disproportionné par rapport à un assainissement individuel neuf..ce n'est pas une jurisprudence c'est simplement la loi qui le dit
quel age a votre microstation super écologique a faible coût ? j'en plaisante car ce n'est pas mon avis
cordialement,
couteux , certes mais avez vous fait faire des devis ? 150 m de tuyau sous une pelouse n' a pas le meme cout que 150 m sous une voirie. d'autres part vous devrez avoir une estimation precise du coût pour avoir une éventuelle dérogation de la commune.
a notez que vous pouvez être exempté de raccordement si vous justifiez que le cout des travaux est disproportionné par rapport à un assainissement individuel neuf..ce n'est pas une jurisprudence c'est simplement la loi qui le dit
quel age a votre microstation super écologique a faible coût ? j'en plaisante car ce n'est pas mon avis
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci pour les conseils, tous ...