Taxes d habitation et audiovisuel
chinchin1
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 janv. 2015 à 18:39
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 janv. 2015 à 18:39
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doris33
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12 janv. 2015 à 18:39
12 janv. 2015 à 18:39
Bonjour,
pour pouvoir être exonéré, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème
- avoir plus de 60 ans ou être "handicapé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez faire une demande d'exonération partielle mais aucune certitude qu'elle vous soit accordée.
Cordialement
pour pouvoir être exonéré, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème
- avoir plus de 60 ans ou être "handicapé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous pouvez faire une demande d'exonération partielle mais aucune certitude qu'elle vous soit accordée.
Cordialement
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