Taxe amenagement a payer en 2 mois.
mymietpapi
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22629 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22629 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire en novembre 2012.
Taxe aménagement prévue :4044€
la logique aurait voulu qu'on ai a payer la 1ere partie pour la fin d'année 2013... Rien.
fin octobre 2014: courrier reçu = 1ere partie a verser pour 15 décembre 2014
mi- novembre 2014: réception du courrier explicatif ,qui dit comme on le sait , 1er partie a payer 12 mois après l'obtention du permis de construire, et le solde restant 24 mois après cette même obtention... elles sont comiques ces administrations!!!
Et pour nous souhaiter la bonne année ,réception le 09 janvier 15 du second avis à payer , à payer au 15 février 2015.
ma question est simple: ont ils le droit de nous réclamer la totalité de la somme a deux mois d'intervalle? alors qu'il devrait y avoir un délai de 12 mois entre les deux versements....
Personnellement , je me dis qu'ils sont très en retard,mais que ce n'est pas mon problème...et voudrait ne payer ce solde qu'en fin d'année.
que puis je faire?
Nous avons obtenu notre permis de construire en novembre 2012.
Taxe aménagement prévue :4044€
la logique aurait voulu qu'on ai a payer la 1ere partie pour la fin d'année 2013... Rien.
fin octobre 2014: courrier reçu = 1ere partie a verser pour 15 décembre 2014
mi- novembre 2014: réception du courrier explicatif ,qui dit comme on le sait , 1er partie a payer 12 mois après l'obtention du permis de construire, et le solde restant 24 mois après cette même obtention... elles sont comiques ces administrations!!!
Et pour nous souhaiter la bonne année ,réception le 09 janvier 15 du second avis à payer , à payer au 15 février 2015.
ma question est simple: ont ils le droit de nous réclamer la totalité de la somme a deux mois d'intervalle? alors qu'il devrait y avoir un délai de 12 mois entre les deux versements....
Personnellement , je me dis qu'ils sont très en retard,mais que ce n'est pas mon problème...et voudrait ne payer ce solde qu'en fin d'année.
que puis je faire?
A voir également:
- Taxe amenagement a payer en 2 mois.
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...