Préavis pour une location
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Olyve56
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13 septembre 2024
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12 janv. 2015 à 16:11
Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 12 janv. 2015 à 16:36
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Olyve56
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12 janv. 2015 à 16:36
12 janv. 2015 à 16:36
...Merci...
...de quelle manière ? on fait constater à un huissier que l'on a bien envoyé la lettre (avec la preuve d'envoi) ou faut-il refaire la lettre par l'huissier?
...de quelle manière ? on fait constater à un huissier que l'on a bien envoyé la lettre (avec la preuve d'envoi) ou faut-il refaire la lettre par l'huissier?