Usufruit aprés divorce
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doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis 2008 , la liquidation du patrimoine n'a pas été faite . J'occupe seule la maison familiale dont j'assume toutes les charges sauf la taxe foncière que paye mon ex- mari , il est à l'étranger et maintenant à la retraite il souhaite occuper pendant 6 mois par an cette maison : une donation a été faite aux 3 enfants qui en sont les nus-propriétaires et nous les usufruitiers 50/50 . Je ne suis pas d'accord et je voudrais savoir quels sont mes droits sachant que dans le jugement de divorce le sujet n'a pas été abordé . Puis-je espérer rester dans la maison et à quelles conditions ?Merci de votre réponse .
Nous sommes divorcés depuis 2008 , la liquidation du patrimoine n'a pas été faite . J'occupe seule la maison familiale dont j'assume toutes les charges sauf la taxe foncière que paye mon ex- mari , il est à l'étranger et maintenant à la retraite il souhaite occuper pendant 6 mois par an cette maison : une donation a été faite aux 3 enfants qui en sont les nus-propriétaires et nous les usufruitiers 50/50 . Je ne suis pas d'accord et je voudrais savoir quels sont mes droits sachant que dans le jugement de divorce le sujet n'a pas été abordé . Puis-je espérer rester dans la maison et à quelles conditions ?Merci de votre réponse .
3 réponses
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Bonjour,
votre ex-mari est aussi usufruitier du bien, et, à ce jour, il n'en a eu aucun bénéfice, il aurait pu vous réclamer une indemnité d'occupation.
Prenez conseil auprès d'un avocat mais il semble que votre ex ait quelques droits.
Cordialement -
Bonjour ,
Le sujet de l'indemnité d'occupation a été abordé au moment du divorce mais il n' a jamais donné suite et n'a jamais rien réclamé ... -
Ok, mais il pourrait à ce jour le faire, sauf qu'il ne pourrait pas demander plus que pour les cinq années précédentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...