Usufruit aprés divorce

XS8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018 - 12 janv. 2015 à 12:29
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 janv. 2015 à 12:40
Bonjour,

Nous sommes divorcés depuis 2008 , la liquidation du patrimoine n'a pas été faite . J'occupe seule la maison familiale dont j'assume toutes les charges sauf la taxe foncière que paye mon ex- mari , il est à l'étranger et maintenant à la retraite il souhaite occuper pendant 6 mois par an cette maison : une donation a été faite aux 3 enfants qui en sont les nus-propriétaires et nous les usufruitiers 50/50 . Je ne suis pas d'accord et je voudrais savoir quels sont mes droits sachant que dans le jugement de divorce le sujet n'a pas été abordé . Puis-je espérer rester dans la maison et à quelles conditions ?Merci de votre réponse .

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
12 janv. 2015 à 12:34
Bonjour,

votre ex-mari est aussi usufruitier du bien, et, à ce jour, il n'en a eu aucun bénéfice, il aurait pu vous réclamer une indemnité d'occupation.

Prenez conseil auprès d'un avocat mais il semble que votre ex ait quelques droits.

Cordialement
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XS8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018
12 janv. 2015 à 12:38
Bonjour ,

Le sujet de l'indemnité d'occupation a été abordé au moment du divorce mais il n' a jamais donné suite et n'a jamais rien réclamé ...
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
12 janv. 2015 à 12:40
Ok, mais il pourrait à ce jour le faire, sauf qu'il ne pourrait pas demander plus que pour les cinq années précédentes.
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