Participation aux frais d'éducation
catdac
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon compagnon est divorcé, avec deux enfants 15 ans et 20 ans
Divorce avec garde alternée (depuis 4 ans). La mère ne travaille pas, bénéfice des allocations (rentrée scolaire, apl, .......)
Depuis le divorce, elle refuse de payer le moindre centimes pour sa fille (école, cantine, orthodontiste, vêtements etc. .....)
Que peux t on faire concrètement ??
Merci de vos réponses.
Mon compagnon est divorcé, avec deux enfants 15 ans et 20 ans
Divorce avec garde alternée (depuis 4 ans). La mère ne travaille pas, bénéfice des allocations (rentrée scolaire, apl, .......)
Depuis le divorce, elle refuse de payer le moindre centimes pour sa fille (école, cantine, orthodontiste, vêtements etc. .....)
Que peux t on faire concrètement ??
Merci de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
si la mère des enfants ne travaille pas, elle n'est pas considérée comme "solvable" donc je ne vois pas comment elle pourrait participer.
Y a-t-il eu un jugement spécifiant la garde alternée ? Une pension alimentaire a-t-elle été demandée ?
Cordialement-
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"Ne pas travailler ne justifie pas le fait de garder pour elle l'alloc de rentrée scolaire, et j'en passe "
et bien, peut-être que si, dans même en cas de garde alternée, il peut être décidé d'une pension alimentaire lorsque la différence de revenus entre les deux parents est importante.
La garde alternée est difficile à gérer pour tout ce qui concerne les prestations familiales.
Désolée. Mais à moins de saisir le juge des affaires familiales, je ne vois pas ce que votre compagnon peut faire. Et sans être sûre du résultat si la différence de revenus est importante. Sachez que dans la mesure où le père des enfants est en couple, vos propres revenus pourraient être pris en compte si nouvelle demande auprès du JAF.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...