Vente d'un véhicule d'occasion avec certificat de cession

mega80 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 11:30
 Utilisateur anonyme - 12 janv. 2015 à 11:44
Bonjour,
On m'a récemment cédé un véhicule dont je n'ai finalement pas usage. Je souhaite donc le revendre. J'ai le certificat de cession et la carte grise barrée et le controle-technique-automobile est ok. Mais je n'ai pas la nouvelle carte grise dont je n'ai pas fait la demande puisque je souhaite me séparer de ce véhicule. Puis-je revendre la voiture sans avoir la nouvelle carte grise, à partir du certificat de cession à mon nom et l'ancienne carte grise, ou dois-je obligatoirement établir une nouvelle carte grise à mon nom avant la vente ?
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 janv. 2015 à 11:44
Bonjour,

Légalement vous devez effectivement faire une CG à votre nom avant de la vendre.
Si vous ne le faite pas et que l'ancien propriétaire a transmis le certificat de cession à la préfecture comme il est nécessaire de le faire, cela pourrait être une surprise quelque peut désagréable pour le nouvel acheteur.
Personnellement, pour éviter une CG juste pour 1mois, j'avais pris contact avec l'ancien propriétaire pour qu'il fasse un certificat de cession au nom du nouvel acheteur et l'acheteur avait accepté cette méthode peu orthodoxe avec un écrit signé de ma part stipulant que j'avais utilisé le véhicule de telle date à telle date.
Pas sur que ce soit très légale mais tout le monde y avait trouvé son compte... Mais c'est un gros risque pour un acheteur potentiel d'accepter une vente d'un tiers (ce pourrait être un véhicule volé etc.) tout comme l'ancien propriétaire qui se risque a être poursuivi en cas de soucis sur le véhicule.
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