Vente d'un véhicule d'occasion avec certificat de cession
mega80
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lundi 12 janvier 2015
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12 janv. 2015 à 11:30
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2015 à 11:44
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2015 à 11:44
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 janv. 2015 à 11:44
12 janv. 2015 à 11:44
Bonjour,
Légalement vous devez effectivement faire une CG à votre nom avant de la vendre.
Si vous ne le faite pas et que l'ancien propriétaire a transmis le certificat de cession à la préfecture comme il est nécessaire de le faire, cela pourrait être une surprise quelque peut désagréable pour le nouvel acheteur.
Personnellement, pour éviter une CG juste pour 1mois, j'avais pris contact avec l'ancien propriétaire pour qu'il fasse un certificat de cession au nom du nouvel acheteur et l'acheteur avait accepté cette méthode peu orthodoxe avec un écrit signé de ma part stipulant que j'avais utilisé le véhicule de telle date à telle date.
Pas sur que ce soit très légale mais tout le monde y avait trouvé son compte... Mais c'est un gros risque pour un acheteur potentiel d'accepter une vente d'un tiers (ce pourrait être un véhicule volé etc.) tout comme l'ancien propriétaire qui se risque a être poursuivi en cas de soucis sur le véhicule.
Légalement vous devez effectivement faire une CG à votre nom avant de la vendre.
Si vous ne le faite pas et que l'ancien propriétaire a transmis le certificat de cession à la préfecture comme il est nécessaire de le faire, cela pourrait être une surprise quelque peut désagréable pour le nouvel acheteur.
Personnellement, pour éviter une CG juste pour 1mois, j'avais pris contact avec l'ancien propriétaire pour qu'il fasse un certificat de cession au nom du nouvel acheteur et l'acheteur avait accepté cette méthode peu orthodoxe avec un écrit signé de ma part stipulant que j'avais utilisé le véhicule de telle date à telle date.
Pas sur que ce soit très légale mais tout le monde y avait trouvé son compte... Mais c'est un gros risque pour un acheteur potentiel d'accepter une vente d'un tiers (ce pourrait être un véhicule volé etc.) tout comme l'ancien propriétaire qui se risque a être poursuivi en cas de soucis sur le véhicule.