Remplir une déclaration de cession

jebo -  
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
qu'est qu'on marque à la ligne genre national et dénomination commerciale si c'est une ancienne carte grise
?

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    s'il s'agit d'une voiture

    genre national / V P

    dénomination commerciale : le modèle ( 206 , 308 , 104 , xsara , Golf )
    tu peux préciser par exemple 206 break , Xsara Picasso , Golf GTI

    CDLT
    4

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