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Remplir une déclaration de cession

jebo -  
dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
qu'est qu'on marque à la ligne genre national et dénomination commerciale si c'est une ancienne carte grise
?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

s'il s'agit d'une voiture

genre national / V P

dénomination commerciale : le modèle ( 206 , 308 , 104 , xsara , Golf )
tu peux préciser par exemple 206 break , Xsara Picasso , Golf GTI

CDLT
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