Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplir une déclaration de cession

jebo -  
dany311 Messages postés 13254 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
qu'est qu'on marque à la ligne genre national et dénomination commerciale si c'est une ancienne carte grise
?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13254 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 805
 
bonjour

s'il s'agit d'une voiture

genre national / V P

dénomination commerciale : le modèle ( 206 , 308 , 104 , xsara , Golf )
tu peux préciser par exemple 206 break , Xsara Picasso , Golf GTI

CDLT
4

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses