Etat des lieux ne revelant pas cuve à fuel non dégazée
lolykitty
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Est il grave que mon AGENCE FONCIA et la propriétaire ne stipulent pas sur l'état des lieux qu'il existe une cuve a fuel non dégazée depuis 15 ans, présentant une fuite de résidus de gaz. Malgrés certificat médical prouvant une dégradation réspiratoire, quel recours ai je?
A voir également:
- Etat des lieux ne revelant pas cuve à fuel non dégazée
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de m inscrire après des mois de dépression merci beaucoup pour réponse qui ne sert a rien.
"Passer pour une imbécile au près d une conne est un plaisir de fin gourmet !"
je n ai pas de vous a l évidence merci bonne soirée au revoir
Maintenant si vous prenez en plus ma signature (en gris, italique et petits caractères) identique sur toutes mes réponses pour vous c'est que ............ Je vous laisse deviner...
heureusement que ce n'est pas Blux qui vous a répondu, car sa signature est phrase d'AUDIARD
Bonne année.....
Cordialement
En attendant, merci de préciser
- ou se situe cette cuve et pourquoi n'est elle pas mentionné sur EDL
- est elle enterrée ou pas ?
- quel professionnel vous a dit que la cuve n'était pas dégazée ?
Il existe un arrêté pour la neutralisation d'une cuve fuel dont voici :
J.O. 171 du 25 juillet 2004 J.O.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020342690/2020-10-29/
Vous pouvez prévenir le bailleur par LRAR des dommages que cette cuve vous cause et le mettre en demeure de se mettre en conformité si il ne l'est pas.
Cordialement
Merci beaucoup de m avoir répondu, moi qui croyais avoir réussie à quitter le forum.
Je suis encore vraiment désolée pour tout. Je ne suis en plus pas une experte avec les claviers d ordinateur. Je vais préparer toutes mes questions ainsi que tous les problèmes que j ai depuis maintenant 1 an avec l agence FONCIA ainsi que ma propriétaire car le problème de la cuve non dégazée n est pas le seul soucis.
Merci encore pour les réponses que vous m avez donné déjà je vais regarder.
Bonne journée
Cordialement