Paiement eaux usees non raccordees
Phil49max
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons le réseau d'eaux usées de la commune qui a été étendu devant chez nous. Sachant que nous avons 2 ans pour se raccorder, pendant ce temps, ont-ils le droit de facturer le traitement de ces eaux usées de volume équivalent à la consommation (sachant que nous ne sommes pas encore raccordé)?
Merci d'avance
Nous avons le réseau d'eaux usées de la commune qui a été étendu devant chez nous. Sachant que nous avons 2 ans pour se raccorder, pendant ce temps, ont-ils le droit de facturer le traitement de ces eaux usées de volume équivalent à la consommation (sachant que nous ne sommes pas encore raccordé)?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
oui, c'est hélas normal, du moment que le réseau collectif d'eaux usées passe devant ou près de chez vous, vous avez à payer, même si vous ne l'utilisez pas, ou pas encore ou jamais.
Les 2 ans pour vous raccorder sont une tolérance, pour vous donner le temps, si besoin, de vous retourner (prévoir les travaux, les dépenses...)
Cdlt.
oui, c'est hélas normal, du moment que le réseau collectif d'eaux usées passe devant ou près de chez vous, vous avez à payer, même si vous ne l'utilisez pas, ou pas encore ou jamais.
Les 2 ans pour vous raccorder sont une tolérance, pour vous donner le temps, si besoin, de vous retourner (prévoir les travaux, les dépenses...)
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...