Paiement eaux usees non raccordees

Question

Bonjour,

Nous avons le réseau d'eaux usées de la commune qui a été étendu devant chez nous. Sachant que nous avons 2 ans pour se raccorder, pendant ce temps, ont-ils le droit de facturer le traitement de ces eaux usées de volume équivalent à la consommation (sachant que nous ne sommes pas encore raccordé)?

Merci d'avance

djivi34 · Answer

Bonsoir,

oui, c'est hélas normal, du moment que le réseau collectif d'eaux usées passe devant ou près de chez vous, vous avez à payer, même si vous ne l'utilisez pas, ou pas encore ou jamais.
Les 2 ans pour vous raccorder sont une tolérance, pour vous donner le temps, si besoin, de vous retourner (prévoir les travaux, les dépenses...)

Cdlt.

Paiement eaux usees non raccordees

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