Titre exécutoire
Romain251
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loute24 Messages postés 75 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 15:01
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9 janv. 2015 à 15:39
9 janv. 2015 à 15:39
Bonjour,
Un titre exécutoire était valable 30 ans, depuis juin 2008, il est réduit à 10 ans.
Si vous contestez le bien fondé vous pouvez faire opposition dans un délai de 30 jours après avoir eu connaissance du premier acte d'exécution par huissier. (signification non à personne).
Vous pouvez contester les intérêts supérieurs aux 5 dernières années.
Cet huissier ne peut exécuter (hors département) mais peut confier à un de ses confrères compétent sur votre département.
Un titre exécutoire était valable 30 ans, depuis juin 2008, il est réduit à 10 ans.
Si vous contestez le bien fondé vous pouvez faire opposition dans un délai de 30 jours après avoir eu connaissance du premier acte d'exécution par huissier. (signification non à personne).
Vous pouvez contester les intérêts supérieurs aux 5 dernières années.
Cet huissier ne peut exécuter (hors département) mais peut confier à un de ses confrères compétent sur votre département.
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12 janvier 2015
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9 janv. 2015 à 17:06
9 janv. 2015 à 17:06
Il faut vérifier le taux sur le titre exécutoire
9 janv. 2015 à 16:31
effectivement, l'ordonnance rendu a mon encontre en novembre 2008 et signifié a ma mère le même mois stipule que je devais rembourser 2150 euros. Ma mère ayant verser de l'argent pendant 1 an (80 euros par mois), ils me réclament donc maintenant :
- 1114.97 euros avec intérêt au taux contractuel de 17.52% a compter du 1/10/2010
- 1580 euros d'intérêts courus au 25/11/2014
-169 euros frais répétitibles
- 52.80 euros d'acte de procédure
-126.37 euros d'acte en attente de signification
- 96.08 euros complément droit proportionnel art 8
Je n'y connais rien, néanmoins je trouve que 1580 euros d'intérêts me parait excessif...
Romain
9 janv. 2015 à 16:33
Encore merci !
Romain
9 janv. 2015 à 18:11
c'est la date de l'exécutoire
suivez les conseil d'avoca
9 janv. 2015 à 19:37
13 janv. 2015 à 15:01
j'ai le même problème ,j'ai recu une lettre ce midi au non de mon conjoint son crédit remonte a plus de 12 ans et on ne sais pas quoi faire.