Titre exécutoire

Romain251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 15:29
loute24 Messages postés 75 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 15:01
Bonjour,

je voudrais savoir si vous pouviez me conseiller concernant un titre exécutoire.

J'ai reçu il y a un mois de cela une lettre de recouvrement amiable de la part d'un cabinet huissier des bouches du Rhones (j'habite le var) concernant un crédit à la consommation (il portait la mention "les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier etc...).

Étant donné l'ancienneté du crédit je leur ai demandé de me fournir un titre exécutoire sans quoi ma dette était forclose.

Après 3 semaines ils m'ont fait parvenir une requète d'injonction de payer datant de 2008... je vivais en angleterre à cette époque et c'est donc ma mère qui l'a recu... elle n'avait pas fait opposition et avait versé 80 euros par mois pendant 1 an avant d'arreter pour cause de déménagement...

Bref, je n'arrive pas à savoir si ce document est exécutoire car il y a la date de signification, celle de la "vu sans opposition" mais il n'y a pas la date de la formule exécutoire bien qu'elle y soit apposée (ou alors c'est la même ?).

Aussi, ils me réclament maintenant trois fois plus que le montant que je leur devais au moment ou ma mère n'avait plus continué le paiement

j'aimerai votre opinion car j'ai lu dans un commentaire sur un forum que les titres exécutoire issues d'injonction de payer n'étaient valide que 5 ans...

En vous remerciant d'avance,

Cordialement,

Romain.

2 réponses

Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 28
9 janv. 2015 à 15:39
Bonjour,

Un titre exécutoire était valable 30 ans, depuis juin 2008, il est réduit à 10 ans.

Si vous contestez le bien fondé vous pouvez faire opposition dans un délai de 30 jours après avoir eu connaissance du premier acte d'exécution par huissier. (signification non à personne).

Vous pouvez contester les intérêts supérieurs aux 5 dernières années.

Cet huissier ne peut exécuter (hors département) mais peut confier à un de ses confrères compétent sur votre département.
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Romain251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 16:31
Merci de votre réponse...

effectivement, l'ordonnance rendu a mon encontre en novembre 2008 et signifié a ma mère le même mois stipule que je devais rembourser 2150 euros. Ma mère ayant verser de l'argent pendant 1 an (80 euros par mois), ils me réclament donc maintenant :

- 1114.97 euros avec intérêt au taux contractuel de 17.52% a compter du 1/10/2010
- 1580 euros d'intérêts courus au 25/11/2014
-169 euros frais répétitibles
- 52.80 euros d'acte de procédure
-126.37 euros d'acte en attente de signification
- 96.08 euros complément droit proportionnel art 8

Je n'y connais rien, néanmoins je trouve que 1580 euros d'intérêts me parait excessif...

Romain
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Romain251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 16:33
Je voudrai rajouter qu'ils avaient demandé plus mais qu'il y avait eu un rejet de la clause pénale a leur encontre...

Encore merci !

Romain
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
9 janv. 2015 à 18:11
la date du "vu sans opposition"
c'est la date de l'exécutoire
suivez les conseil d'avoca
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Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 28 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
9 janv. 2015 à 19:37
Merci d'approuver Sleepy, tes interventions sont excellentes.
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loute24 Messages postés 75 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 12
13 janv. 2015 à 15:01
Salut Avoca
j'ai le même problème ,j'ai recu une lettre ce midi au non de mon conjoint son crédit remonte a plus de 12 ans et on ne sais pas quoi faire.
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Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 28
9 janv. 2015 à 17:06
Il faut vérifier le taux sur le titre exécutoire
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