Quels sont mes droits?
petrus52
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2015
-
9 janv. 2015 à 18:14
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 janv. 2015 à 13:04
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 janv. 2015 à 13:04
A voir également:
- Quels sont mes droits?
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- Ai-je un droit sur mes neveux - Forum garde d'enfants
- Mon employeur prend sa retraite quels sont mes droits - Forum CDI
- Montant de vos droits suspendu - Forum Prime d'activité
3 réponses
Bonsoir,
L'acte de reconnaissance peut s'établir :
dans n'importe quelle mairie (éventuellement chez un notaire),
à n'importe quel moment.
Il vous suffît d'aller dans la mairie de votre choix, l'officier d'état civil rédigera l'acte de reconnaissance et s'occupera de la transcription en marge de l'état civil.
La suite ici:http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/90
L'acte de reconnaissance peut s'établir :
dans n'importe quelle mairie (éventuellement chez un notaire),
à n'importe quel moment.
Il vous suffît d'aller dans la mairie de votre choix, l'officier d'état civil rédigera l'acte de reconnaissance et s'occupera de la transcription en marge de l'état civil.
La suite ici:http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/90
petrus52
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 20:09
9 janv. 2015 à 20:09
bonsoir Micha1,
un grand MERCI pour votre réponse qui m'encourage à reconnaître ma petite fille.
Par contre, pouvez-vous me dire, suivant l'âge de l'enfant si:
- lorsque l'enfant à moins d'1 an, ou bien moins de 2 ans, ou bien moins de 3 ans;si, la maman ayant reconnu seule la petite fille(puisque j'en ai été écarté!!...), à tous les droits parentaux? et que, lorsque j'aurai reconnu ma petite fille je n'aurai pas plus de droits?Il paraît qu'avant un certain âge, lorsque le parent qui n'a pas eue le choix de reconnaître son enfant peut obtenir autant de droit que le premier ayant reconnu l'enfant: qu'en est-il vraiment? A partir de quelle âge il est nécessaire de passer par la justice pour pouvoir obtenir des droits parentaux, les même droits parentaux que le premier parent ayant reconnu l'enfant?
un grand MERCI pour votre réponse qui m'encourage à reconnaître ma petite fille.
Par contre, pouvez-vous me dire, suivant l'âge de l'enfant si:
- lorsque l'enfant à moins d'1 an, ou bien moins de 2 ans, ou bien moins de 3 ans;si, la maman ayant reconnu seule la petite fille(puisque j'en ai été écarté!!...), à tous les droits parentaux? et que, lorsque j'aurai reconnu ma petite fille je n'aurai pas plus de droits?Il paraît qu'avant un certain âge, lorsque le parent qui n'a pas eue le choix de reconnaître son enfant peut obtenir autant de droit que le premier ayant reconnu l'enfant: qu'en est-il vraiment? A partir de quelle âge il est nécessaire de passer par la justice pour pouvoir obtenir des droits parentaux, les même droits parentaux que le premier parent ayant reconnu l'enfant?
Je n'ai pas trouvé de limite d'âge pour reconnaitre l'enfant, Juste indiqué à tout moment.
Précision : vous n'avez pas besoin de l'accord de la mère pour cette reconnaissance.
Pour obtenir un droit de garde vous devez saisir le Jaf du lieu de résidence de l'enfant.
L'âge de l'enfant n'est pas un problème pour obtenir des droits.
Sachez toutefois que la mère en profitera pour réclamer une pension pour la petite.
Allez au plus vite faire cette reconnaissance et saisissez le JAF aussitôt pour enfin profiter de cette petite et jouer votre rôle de père.
Bon courage.
Précision : vous n'avez pas besoin de l'accord de la mère pour cette reconnaissance.
Pour obtenir un droit de garde vous devez saisir le Jaf du lieu de résidence de l'enfant.
L'âge de l'enfant n'est pas un problème pour obtenir des droits.
Sachez toutefois que la mère en profitera pour réclamer une pension pour la petite.
Allez au plus vite faire cette reconnaissance et saisissez le JAF aussitôt pour enfin profiter de cette petite et jouer votre rôle de père.
Bon courage.
Ysabe_l
Messages postés
12595
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
8 667
9 janv. 2015 à 22:25
9 janv. 2015 à 22:25
Bonjour,
Si vous reconnaissez votre enfant avant son premier anniversaire, vous obtenez automatiquement les droits parentaux. Si vous le reconnaissez après son premier anniversaire (ce qui sera le cas ici) vous ne les obtenez qu'après passage devant le JAF s'il le décide.
Lors de ce même passage devant le JAF vous demanderez que soient fixés des modalités de droit de visite et d'hébergement de l'enfant. Comme elle est jeune et ne vous connait pas ce sera progressif, probablement d'abord quelques heures en lieu neutre. La mère demandera lors de ce même passage au JAF que soit fixée une pension alimentaire.
Si vous reconnaissez votre enfant avant son premier anniversaire, vous obtenez automatiquement les droits parentaux. Si vous le reconnaissez après son premier anniversaire (ce qui sera le cas ici) vous ne les obtenez qu'après passage devant le JAF s'il le décide.
Lors de ce même passage devant le JAF vous demanderez que soient fixés des modalités de droit de visite et d'hébergement de l'enfant. Comme elle est jeune et ne vous connait pas ce sera progressif, probablement d'abord quelques heures en lieu neutre. La mère demandera lors de ce même passage au JAF que soit fixée une pension alimentaire.
Ysabe_l
Messages postés
12595
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
8 667
11 janv. 2015 à 13:04
11 janv. 2015 à 13:04
De rien, et tenez nous au courant ! Bon week end, et bonne continuation avec votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...