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montjoi
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je cherche la liste des médecins agréés pour rédiger un certificat médical en vue de mise sous tutelle sur la commune de Saint-Maur des Fossés
Merci
Je cherche la liste des médecins agréés pour rédiger un certificat médical en vue de mise sous tutelle sur la commune de Saint-Maur des Fossés
Merci
3 réponses
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Bonjour,
à partir de ce lien, vous devriez trouver :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Cordialement -
ce site tourne en rond mais ne me donne pas la liste des médecins agréés
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Je trouve le numéro de la cour d'appel de Paris :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667#formulaire-contacts
Sinon, j'ai trouvé ceci :
http://adresses.pratique.fr/adr-justice-juge-tutelles-val-marne-94-saint-maur-fosses-82603.html