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Tutelle

montjoi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 13:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 janv. 2015 à 14:10
Bonjour
Je cherche la liste des médecins agréés pour rédiger un certificat médical en vue de mise sous tutelle sur la commune de Saint-Maur des Fossés
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
9 janv. 2015 à 13:38
Bonjour,

à partir de ce lien, vous devriez trouver :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Cordialement
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Réponse 2 / 3
montjoi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 13:59
ce site tourne en rond mais ne me donne pas la liste des médecins agréés
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
9 janv. 2015 à 14:10
Je trouve le numéro de la cour d'appel de Paris :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667#formulaire-contacts

Sinon, j'ai trouvé ceci :

http://adresses.pratique.fr/adr-justice-juge-tutelles-val-marne-94-saint-maur-fosses-82603.html
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