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Tutelle

montjoi Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je cherche la liste des médecins agréés pour rédiger un certificat médical en vue de mise sous tutelle sur la commune de Saint-Maur des Fossés
Merci

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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Bonjour,

à partir de ce lien, vous devriez trouver :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Cordialement
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montjoi Messages postés 2 Statut Membre
 
ce site tourne en rond mais ne me donne pas la liste des médecins agréés
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Je trouve le numéro de la cour d'appel de Paris :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667#formulaire-contacts

Sinon, j'ai trouvé ceci :

http://adresses.pratique.fr/adr-justice-juge-tutelles-val-marne-94-saint-maur-fosses-82603.html
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