Démarche de naturalisation
Ramesharreau
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Sandi -
Sandi -
Bonjour,
Je suis né le 10 novembre 1969 à Pondicherry, d'un père français, et d'une mère indienne, Batmavady (je possède un acte de naissance le prouvant). Reconnu d'abord enfant illégitime, mon père à souhaité (j'ai une photocopie de l'acte notarié l'attestant) me reconnaître à l'âge de mes 12 ans. Je n'ai pas eut connaissance alors de cette démarche. Il a fallu attendre la mort de ma mère pour que je découvre cet acte.
En 1993 mon père, de passage Pondicherry, à fait une démarche auprès du Tribunal de first additonal First Judge de Pondicherry pour que soit mentionné « fils illégitime de Arreau Fernand Michel « sur l'acte de naissance.
J'ai alors souhaité entamé une démarche pour acquérir la nationalité française. Malheureusement les démarches entreprises non pas abouties, au titre que j'aurais du entreprendre cette démarche plus tôt.
Je souhaite savoir maintenant s'il existe un recours possible et quelles en sont les modalités.
Je suis né le 10 novembre 1969 à Pondicherry, d'un père français, et d'une mère indienne, Batmavady (je possède un acte de naissance le prouvant). Reconnu d'abord enfant illégitime, mon père à souhaité (j'ai une photocopie de l'acte notarié l'attestant) me reconnaître à l'âge de mes 12 ans. Je n'ai pas eut connaissance alors de cette démarche. Il a fallu attendre la mort de ma mère pour que je découvre cet acte.
En 1993 mon père, de passage Pondicherry, à fait une démarche auprès du Tribunal de first additonal First Judge de Pondicherry pour que soit mentionné « fils illégitime de Arreau Fernand Michel « sur l'acte de naissance.
J'ai alors souhaité entamé une démarche pour acquérir la nationalité française. Malheureusement les démarches entreprises non pas abouties, au titre que j'aurais du entreprendre cette démarche plus tôt.
Je souhaite savoir maintenant s'il existe un recours possible et quelles en sont les modalités.
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3 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous préciser quelle démarche vous avez fait ?
Si votre filiation d'un français a été établie durant votre minorité, vous devriez pouvoir obtenir un certificat de nationalité.
Pouvez-vous préciser quelle démarche vous avez fait ?
Si votre filiation d'un français a été établie durant votre minorité, vous devriez pouvoir obtenir un certificat de nationalité.
Merci de votre intérêt.
La démarche a été faite auprès des services de naturalisation en France.
Cependant les seules pièces justificatives sont :
une photocopie (pour le moment l'original est introuvable) d'un acte notarié fait avant la majorité.
Un extrait de naissance modifié par décision du Tribunal de Pondicherry pour y ajouter le nom du père français.
Ces pièces doivent-elles suffire d'après vous?
Cordialement
La démarche a été faite auprès des services de naturalisation en France.
Cependant les seules pièces justificatives sont :
une photocopie (pour le moment l'original est introuvable) d'un acte notarié fait avant la majorité.
Un extrait de naissance modifié par décision du Tribunal de Pondicherry pour y ajouter le nom du père français.
Ces pièces doivent-elles suffire d'après vous?
Cordialement
Bonjour,
Ce que vous cherchez ça n'est pas une naturalisation (acquisition de la nationalité française) mais à prouver que vous êtes français et donc faire établir un certificat de nationalité française.
Commencez par contacter le service de la nationalité compétent selon votre situation, il vous fournira une liste de pièces à fournir.
Il faudra les originaux.
Pour plus de détails consultez cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Ce que vous cherchez ça n'est pas une naturalisation (acquisition de la nationalité française) mais à prouver que vous êtes français et donc faire établir un certificat de nationalité française.
Commencez par contacter le service de la nationalité compétent selon votre situation, il vous fournira une liste de pièces à fournir.
Il faudra les originaux.
Pour plus de détails consultez cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
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