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Alignement sur sentier non entretenu depuis plus de 30 ans

aurel6788 Messages postés 2 Statut Membre -  
aurel6788 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons récemment acquis un terrain bordé d'un sentier d'une étroitesse importante et non entretenu par la commune depuis 44 ans.
Nous avons demandé une implantation a un mètre de ce sentier qui nous a été refusé sous prétexte qu'on était frappé d'alignement.

Que dit la loi à ce sujet svp?

Quels sont nos recours?

Merci à vous pour votre aide

Aurélie

2 réponses

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
  


"sous prétexte qu'on était frappé d'alignement."  : quelles autres explications et/ou documents ont été avancés pour argumenter cette affirmation ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Ils nous ont avancé comme argument un article du PLU qui indique que toute nouvelle construction devra être effectuée à 3mètres de toute voie ou emprise publique. Or pour ma part, je considère que ce sentier (qui est référencé "sentier" sur le cadastre) ne relève pas de la voirie publique mais d'un chemin rural (il permet uniquement d'accéder à un vignoble non constructible) et donc un chemin rural est un bien privé de la commune affecté à l'usage publique non?



Si tel est le cas, l'article du PLU ne s'applique pas?
                
                

    
        

    
            
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