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Succession Héritiers Indivision Curatelle

Chrisdu44 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 20:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2015 à 03:50
Bonsoir,
Ma grand-mère à son décès a laissé une maison en indivision à ma mère (sous curatelle de ma soeur), ses deux frères et sa soeur.
Ma mère refuse de rouvrir les compteurs d'eau et d'électricité, mais le notaire les a fait rouvrir au motif de l'accord de la majorité des héritiers, Est-ce légal ?
Par ailleurs, les autres héritiers souhaitent nommer une curatelle et/ou tutelle au-dessus de ma soeur curatrice, pour régler la succession, est ce possible ?
Cordialement,
CP

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 janv. 2015 à 03:50
Est-ce légal ?
Est-ce légal de priver d'eau et d'électricité les autres héritiers ?
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