Protège la residence principale
bird27
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bird27 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide.
je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour une succession et j'aimerai bien protège ma maison, résidence principale car il cherchent à me hypothéquer ma maison sous prétexte que je dois de l'argent à leur père, pour éviter tous ça.
merci de me conseiller comment puis-je protéger ma maison la rendre insaisissable .
merci de votre réponse
tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide.
je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour une succession et j'aimerai bien protège ma maison, résidence principale car il cherchent à me hypothéquer ma maison sous prétexte que je dois de l'argent à leur père, pour éviter tous ça.
merci de me conseiller comment puis-je protéger ma maison la rendre insaisissable .
merci de votre réponse
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4 réponses
il cherchent à me hypothéquer ma maison sous prétexte que je dois de l'argent à leur père,
A titre personnel, ces beaux-fils ne peuvent rien entreprendre à leur nom dès lors qu'ils ne sont pas vos créanciers.
Par contre, ils peuvent inciter leur père (le véritable créancier) à engager une procédure devant un tribunal afin que sa créance soit judiciairement reconnue, et qu'elle soit garantie par une hypothèque judiciaire placée sur votre bien immobilier.
Bien entendu, il lui appartiendra de prouver la créance.
Le Juge n'autorisera pas l'inscription hypothécaire sans justification de sa demande.
comment puis-je protéger ma maison la rendre insaisissable
Rien, sinon vous entourez des conseils d'un avocat pour négocier le remboursement en établissant un plan de remboursement étalé dans le temps.
A titre personnel, ces beaux-fils ne peuvent rien entreprendre à leur nom dès lors qu'ils ne sont pas vos créanciers.
Par contre, ils peuvent inciter leur père (le véritable créancier) à engager une procédure devant un tribunal afin que sa créance soit judiciairement reconnue, et qu'elle soit garantie par une hypothèque judiciaire placée sur votre bien immobilier.
Bien entendu, il lui appartiendra de prouver la créance.
Le Juge n'autorisera pas l'inscription hypothécaire sans justification de sa demande.
comment puis-je protéger ma maison la rendre insaisissable
Rien, sinon vous entourez des conseils d'un avocat pour négocier le remboursement en établissant un plan de remboursement étalé dans le temps.
je vous remercie de votre réponse mais mon mari est décédé c'est mes beaux- fils qui compliquent la succession et la bloque sous prétexte que j'ai profité des fonds de mon Mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...