Protège la residence principale
bird27
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condorcet
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6 janv. 2015 à 16:21
6 janv. 2015 à 16:21
il cherchent à me hypothéquer ma maison sous prétexte que je dois de l'argent à leur père,
A titre personnel, ces beaux-fils ne peuvent rien entreprendre à leur nom dès lors qu'ils ne sont pas vos créanciers.
Par contre, ils peuvent inciter leur père (le véritable créancier) à engager une procédure devant un tribunal afin que sa créance soit judiciairement reconnue, et qu'elle soit garantie par une hypothèque judiciaire placée sur votre bien immobilier.
Bien entendu, il lui appartiendra de prouver la créance.
Le Juge n'autorisera pas l'inscription hypothécaire sans justification de sa demande.
comment puis-je protéger ma maison la rendre insaisissable
Rien, sinon vous entourez des conseils d'un avocat pour négocier le remboursement en établissant un plan de remboursement étalé dans le temps.
A titre personnel, ces beaux-fils ne peuvent rien entreprendre à leur nom dès lors qu'ils ne sont pas vos créanciers.
Par contre, ils peuvent inciter leur père (le véritable créancier) à engager une procédure devant un tribunal afin que sa créance soit judiciairement reconnue, et qu'elle soit garantie par une hypothèque judiciaire placée sur votre bien immobilier.
Bien entendu, il lui appartiendra de prouver la créance.
Le Juge n'autorisera pas l'inscription hypothécaire sans justification de sa demande.
comment puis-je protéger ma maison la rendre insaisissable
Rien, sinon vous entourez des conseils d'un avocat pour négocier le remboursement en établissant un plan de remboursement étalé dans le temps.
bird27
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6 janv. 2015 à 16:29
6 janv. 2015 à 16:29
je vous remercie de votre réponse mais mon mari est décédé c'est mes beaux- fils qui compliquent la succession et la bloque sous prétexte que j'ai profité des fonds de mon Mari.
condorcet
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6 janv. 2015 à 17:15
6 janv. 2015 à 17:15
mes beaux- fils qui compliquent la succession et la bloque sous prétexte que j'ai profité des fonds de mon Mari
Si cela est prouvé, ce ne sont pas des dettes mais des donations (appelées dons manuels), donc non remboursables.
Laissez-les faire.
Si cela est prouvé, ce ne sont pas des dettes mais des donations (appelées dons manuels), donc non remboursables.
Laissez-les faire.
bird27
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6 janv. 2015 à 17:19
6 janv. 2015 à 17:19
merci de votre réponse et de vous rendre disponible pour me répondre , je vais suivre votre conseil.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...