20 ans Securite Sociale

malampe - 6 janv. 2015 à 13:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 8 janv. 2015 à 13:51
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu compliquée ..

je vais avoir 20 ans demain, de suis plus étudiant depuis l année dernière et travaille pas, La Smerra ne m assure plus a ce jour...

Je suis parti a l étranger il y 9 mois sans revenir en France, pendant ce voyage je me suis marier dans ce pays, ma femme va demander un titre de séjour conjoint de français pour rentrer avec moi en France dans 2 mois.

J ai maintenant aucune couverture sociale... comment faire a mon retour ou avant ?
Puis encore être rattache a mon père ? et mon père peut il rattacher ma femme, qui va vivre avec moi dans l appartement de mes parents.

Merci de m aider suis bien perdu...
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
7 janv. 2015 à 09:28
Bonjour,

vous ne pouvez plus, vu votre âge, être l'ayant droit de votre père.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/sans-emploi/sans-emploi

Il vous faudra faire une demande de CMU.

https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/

Cordialement
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Bonjour,


Vous ne pouvez plus être assuré sur le compte de votre père comme enfant à charge,mais vous pourrez être assuré gratuitement sur le compte de votre père en tant que cohabitant à charge après un délai de 12 mois.

Par contre, une seule personne par assuré, peut avoir ce statut.
votre épouse, pourra dans les mêmes conditions être assurée sur le compte de votre mère, si elle est assurée personnellement (votre maman)

cdlt

Dès votre retour en France, allez-vous rechercher du travail?

pourquoi ne pas signer un contrat de service civique?

voir en fin de message, à quoi correspond le service civique: engagement de 6 à 12 mois, rémunéré, permettant la poursuite d'étude et même d'un travail à temps partiel, et permettant surtout d'être assuré!!!



voir le lien fourni par Doris33:

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

Enfants
Les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptés ou recueillis et qui sont à la charge de l'assuré social (ou de son conjoint, concubin ou partenaire PACS) sont considérés comme ayants droit jusqu'à :
- 16 ans ;
- ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique ;
- ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans s'ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie.


Ascendants, descendants, alliés et collatéraux
Il s'agit des ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu'au 3ème degré, à condition :
- qu'ils vivent sous le toit de l'assuré social ;
- et qu'ils se consacrent aux travaux du ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.


Cohabitant à charge
C'est-à-dire toute personne vivant chez l'assuré social depuis au moins 12 mois, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
Une seule personne peut être ayant droit d'un assuré social à ce titre.



Voir article de loi ci-dessous:

article 78 loi n° 93 121 du 27 janvier 1993,A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-14 (

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BB4B0BFECD1186F91C4F08AE8DBD39EA.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740561&date

personne vivant maritalement et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente........


ce n'est pas votre cas.................mais ci-dessous, ce peut être le votre,

La personne non visée par le premier alinéa du présent article et par les articles L. 313-3 et L. 381-4, qui vit depuis une durée fixée par décret en Conseil d'État avec un assuré social, et se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

L'alinéa précédent ne peut s'appliquer qu'à une seule personne remplissant ces conditions par assuré social.



http://www.service-civique.gouv.fr/page/qu-est-ce-que-le-service-civique

Qu'est-ce que le Service Civique ?
Un engagement volontaire

Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être et la motivation.
Indemnisé

Le Service Civique, indemnisé 573 euros net par mois, peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d'établissements publics (musées, collèges, lycées...), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel.
Dans 9 domaines d'intervention

Il peut être effectué dans 9 grands domaines: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Si vous voulez en savoir plus sur l'engagement en Service Civique cliquez ici.
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il60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015
7 janv. 2015 à 20:19
merci a vous deux pour vos réponses et votre gentillesse.

-donc deux solutions s offre a moi, soit une demande de Cmu puis rattachement de ma femme sur mon compte après ces 3 mois sur le territoire français.

-Soit un rattachement a mon père du fait que je vis theoriquement avec lui depuis 20 ans, puis dans 12 mois faire la même chose pour ma femme mais sur le compte de ma mère,
Je précise également que mes parents vivent ensembles mais ne sont pas maries.. peut être cela change certaines conditions...

Dans 12 mois il est certaine que je vais travailler, (je suis de diplôme, carrossier et soudeur, beaucoup de travail dans ce secteur), mais en attendant je vais réfléchir a ces solutions... J avoue avoir passer une nuit blanche en imaginant ne pas avoir de couverture sociale et aucune solution pour en obtenir une a mon retour. Heureusement que tout est plus clair maintenant.

A propos du service civique, j y avait pas penser, je vais y penser très sérieusement,

Pour info depuis plus 9 mois je me trouve en Russie, la ou je me suis marier, je compte rentrer en France avec ma femme mais pas forcement pour une longue durée. Ma femme qui a 18 ans doit encore étudier, en France ou en Russie a partir de la prochaine rentrée.

Je vous souhaite une bonne année, et encore merci pour toutes vos infos cruciales.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
8 janv. 2015 à 13:51
Non, il me semble que vous n'avez pas tout compris.

Relisez bien les liens donnés.
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