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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 mars 2011 à 14:17
24 mars 2011 à 14:17
Nous sommes 2 enfants et c'est mon père qui a geré la succésion.
ma soeur et moi possedont 50% de la maison je crois.
Donc il s'agit d'un bien de communauté lequel, pour le moment, lui appartient pour moitié (sa part de communauté)
Il reste à définir ses droits obtenus dans la succession de votre mère.
En l'absence de donation au dernier vivant, il a certainement recueilli l'usufruit sur la seconde moitié de la communauté dépendant de la succession de votre mère.
En définitive, les deux enfants détiennent chacune 1/4 de cette maison en nue propriété seulement.
Vous pouvez demander le partage ce qui risque d'entraîner la vente de cette maison sur laquelle vous ne recueillerez qu'un montant faible correspondant à vos droits actuels, montant d'autant plus faible que l'usufruit de votre père peut être important en valeur s'il est encore jeune en âge.
ma soeur et moi possedont 50% de la maison je crois.
Donc il s'agit d'un bien de communauté lequel, pour le moment, lui appartient pour moitié (sa part de communauté)
Il reste à définir ses droits obtenus dans la succession de votre mère.
En l'absence de donation au dernier vivant, il a certainement recueilli l'usufruit sur la seconde moitié de la communauté dépendant de la succession de votre mère.
En définitive, les deux enfants détiennent chacune 1/4 de cette maison en nue propriété seulement.
Vous pouvez demander le partage ce qui risque d'entraîner la vente de cette maison sur laquelle vous ne recueillerez qu'un montant faible correspondant à vos droits actuels, montant d'autant plus faible que l'usufruit de votre père peut être important en valeur s'il est encore jeune en âge.