Veuf vente d'une maison

Bonjour

Qu'appelez vous " donation entre époux"?

S'agit il d'une donation au dernier vivant ? Si oui quelle option a été choisie au décès ?

Bonjour,

A qui appartenait la maison ? au veuf seul (bien propre) ou au couple ?

Une donation entre époux est la vraie dénomination de la disposition à cause de mort, et elle est dite "au dernier vivant".

Pour que vous puissiez vendre le bien, il faut que vous soyez l'unique ayant-droit dans le bien. Si votre enfant est aussi ayant-droit dans le bien suite au décès de sa mère, alors ils doit concourir à la vente, et recevoir sa part dans le prix de vente.

En général, une donation entre époux prévoit 3 options (quotités permises entre époux), dont aucune est la totalité de la succession.

Il arrive qu'une donation entre époux institue le survivant légataire universel, mais alors elle précise que l'héritier réservataire pourra réduire la donation, le survivant recueillant seulement une des quotités permises, à son choix.

Pour que le survivant recueille la totalité de la succession, et donc puisse vendre seul, il faut donc réunir deux conditions :

- la donation entre époux permet au survivant de recueillir toute la succession,

- l'enfant (unique) renonce à exercer l'action en réduction (ou laisse volontairement 5 ans pour que cette action se prescrive) (ou bien sûr, s'il est sans descendance, s'il renonce à la succession elle-même).

Un des conjoints décède, le veuf alors souhaite vendre sa maison .

"sa" maison ? C'est-à-dire ? La maison appartenait-elle au couple ou est-ce un bien propre de l'époux survivant ? 

A t-il, dans se cas, besoin de l'accord de son fils ?

Si le bien est un bien propre de l'époux survivant, non mais s'il s'agissait d'un bien du couple, le bien est très certainement détenu désormais pour partie par l'époux survivant et pour partie par l'enfant. 

Si tel est le cas, le père et le fils doivent tous les deux être d'accord pour vendre et la signature des deux sera nécessaire à toutes les étapes de la vente.

J'ajoute qu'une fois la vente arrivée à son terme, le notaire répartira le prix de vente entre eux, en fonction de leurs, droits dans le bien.