Est ce que le conseil général peut prendre sur mon rsa?
Thomas12
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5 janv. 2015 à 18:29
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 janv. 2015 à 08:56
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doris33
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6 janv. 2015 à 08:56
6 janv. 2015 à 08:56
Bonjour,
"Est ce que comme j'ai une dette au conseil général, ils peuvent me refuser le rsa ou me prendre les 1 et mois d'allocation ? "
impossible de vous répondre avec certitude, mais il est évident qu'en cas de demande de RSA, votre dossier sera épluché et votre dette probablement réapparaîtra. Mais il y a aussi peut-être prescription.
Cordialement
"Est ce que comme j'ai une dette au conseil général, ils peuvent me refuser le rsa ou me prendre les 1 et mois d'allocation ? "
impossible de vous répondre avec certitude, mais il est évident qu'en cas de demande de RSA, votre dossier sera épluché et votre dette probablement réapparaîtra. Mais il y a aussi peut-être prescription.
Cordialement