Est ce que le conseil général peut prendre sur mon rsa?
Thomas12
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a toutes et a tous.
Je vous explique ma situation et j'espère que quelqu'un pourras m'éclairer.
En 2008 j'ai fait une demande de RMI. Suite a une rupture j'était seule sans emploi.
J'ai eu droit a 2 mois de rmi ( soit 800€ au total) avant qu'on me les réclament.
J'ai payez une partie et depuis j'ai eu 2 enfants et travaillait en intérim.
J'ai mît de coter cette dette et le conseil général ne m'as jamais recontacter pour le restant dû.
Je sais que j'aurais dû payez mais ma situation me le permettait pas a cause de mon ex qui me causait pas mal de soucis.
J'ai pris un congé parentale pour mon 2 eme enfants car avec mon conjoint, niveau financier, c'était ce qui nous revenait le moins cher... Quand on compte essence / nounou etc...
Mon CP prend fin ce moi ci.
Je vais faire une demande de RSA le temps de trouver un emploi.
Ma question est :
Est ce que comme j'ai une dette au conseil général, ils peuvent me refuser le rsa ou me prendre les 1 et mois d'allocation ?
Merci d'avance et bonne journée :-)
Je vous explique ma situation et j'espère que quelqu'un pourras m'éclairer.
En 2008 j'ai fait une demande de RMI. Suite a une rupture j'était seule sans emploi.
J'ai eu droit a 2 mois de rmi ( soit 800€ au total) avant qu'on me les réclament.
J'ai payez une partie et depuis j'ai eu 2 enfants et travaillait en intérim.
J'ai mît de coter cette dette et le conseil général ne m'as jamais recontacter pour le restant dû.
Je sais que j'aurais dû payez mais ma situation me le permettait pas a cause de mon ex qui me causait pas mal de soucis.
J'ai pris un congé parentale pour mon 2 eme enfants car avec mon conjoint, niveau financier, c'était ce qui nous revenait le moins cher... Quand on compte essence / nounou etc...
Mon CP prend fin ce moi ci.
Je vais faire une demande de RSA le temps de trouver un emploi.
Ma question est :
Est ce que comme j'ai une dette au conseil général, ils peuvent me refuser le rsa ou me prendre les 1 et mois d'allocation ?
Merci d'avance et bonne journée :-)
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1 réponse
Bonjour,
"Est ce que comme j'ai une dette au conseil général, ils peuvent me refuser le rsa ou me prendre les 1 et mois d'allocation ? "
impossible de vous répondre avec certitude, mais il est évident qu'en cas de demande de RSA, votre dossier sera épluché et votre dette probablement réapparaîtra. Mais il y a aussi peut-être prescription.
Cordialement
"Est ce que comme j'ai une dette au conseil général, ils peuvent me refuser le rsa ou me prendre les 1 et mois d'allocation ? "
impossible de vous répondre avec certitude, mais il est évident qu'en cas de demande de RSA, votre dossier sera épluché et votre dette probablement réapparaîtra. Mais il y a aussi peut-être prescription.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...