Taxe ordure menagere
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zazamoreno
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je loue un appartement depuis 8 ans, je n'ai jamais payer de taxe sur les ordures menages. mon proprietaire est decede et une tutelle se charge de la gestion du petit immeuble. cette tutelle me reclame cette taxe or sur mon bail rien n'est ecrit, le montant total net mensuel est de 55o euros et aucune charges n'est precise. suis -je obligee de regler ?
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1 réponse
Bonjour,
oui, vous devez la payer.
La TEOM n'est pas une charge, mais une taxe, et tout locataire doit la rembourser à son propriétaire(quand celui-ci n'oublie pas de la lui réclamer) - et ce, même si elle ne figure pas sur le bail -, mais :
- le justificatif (photocopie de la TF, ou au moins la possibilité de la voir) doit être fourni chaque année au locataire,
- et les frais de gestion (figurant sur ce même avis de TF du propriétaire) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
oui, vous devez la payer.
La TEOM n'est pas une charge, mais une taxe, et tout locataire doit la rembourser à son propriétaire(quand celui-ci n'oublie pas de la lui réclamer) - et ce, même si elle ne figure pas sur le bail -, mais :
- le justificatif (photocopie de la TF, ou au moins la possibilité de la voir) doit être fourni chaque année au locataire,
- et les frais de gestion (figurant sur ce même avis de TF du propriétaire) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- la TEOM est due au prorata du temps d'occupation dans les lieux (si entrée et/ou départ en cours d'année)
Cdlt.