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Taxe ordure menagere

Résolu
zazamoreno Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 17:57
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 5 janv. 2015 à 23:12
bonjour, je loue un appartement depuis 8 ans, je n'ai jamais payer de taxe sur les ordures menages. mon proprietaire est decede et une tutelle se charge de la gestion du petit immeuble. cette tutelle me reclame cette taxe or sur mon bail rien n'est ecrit, le montant total net mensuel est de 55o euros et aucune charges n'est precise. suis -je obligee de regler ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 5/01/2015 à 19:25
Bonjour,

oui, vous devez la payer.
La TEOM n'est pas une charge, mais une taxe, et tout locataire doit la rembourser à son propriétaire(quand celui-ci n'oublie pas de la lui réclamer) - et ce, même si elle ne figure pas sur le bail -, mais :
- le justificatif (photocopie de la TF, ou au moins la possibilité de la voir) doit être fourni chaque année au locataire,
- et les frais de gestion (figurant sur ce même avis de TF du propriétaire) ne sont pas récupérables sur le locataire.

Cdlt.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 janv. 2015 à 23:12
Et je répare un oubli, avec mes excuses :
- la TEOM est due au prorata du temps d'occupation dans les lieux (si entrée et/ou départ en cours d'année)
Cdlt.
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