Payer la redevance avec 3 enfants ?
LYNOUCHE06
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Modifié par BmV le 5/01/2015 à 11:58
tof51430 - 5 janv. 2015 à 19:25
tof51430 - 5 janv. 2015 à 19:25
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5 réponses
Utilisateur anonyme
5 janv. 2015 à 11:34
5 janv. 2015 à 11:34
Bonjour,
Ne pas écrire en lettres majuscules s'il te plaît!
Reformule ta demande en utilisant les lettres normales.
Merci et à +
Ne pas écrire en lettres majuscules s'il te plaît!
Reformule ta demande en utilisant les lettres normales.
Merci et à +
Josh Randall
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5 janv. 2015 à 11:50
5 janv. 2015 à 11:50
Bonjour
Il y a exonérations dans les cas suivants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1013E
Ce qui ne semble pas être le cas pour toi
Il y a exonérations dans les cas suivants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1013E
Ce qui ne semble pas être le cas pour toi
Bonjour,
En détail: Taxe d'habitation de 2015
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 686 euros pour la première part + 2 853 euros pour chaque demi-part supplémentaire
La suite là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
En détail: Taxe d'habitation de 2015
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 686 euros pour la première part + 2 853 euros pour chaque demi-part supplémentaire
La suite là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/01/2015 à 13:04
Modifié par flocroisic le 5/01/2015 à 13:04
Le fait d'avoir 3 enfants n'exonerent pas de la redevance.
si on est exonéré de taxe d'habitation ( et pas beneficiaire du plafonnement), on est exonéré de la redevance tv ( donc âgé de plus de 60 ans, veuf, invalide et revenu à ne pas depasser).
si on a une taxe d'habitation, on a pas de redevance tv si on a pas de tv
si on est exonéré de taxe d'habitation ( et pas beneficiaire du plafonnement), on est exonéré de la redevance tv ( donc âgé de plus de 60 ans, veuf, invalide et revenu à ne pas depasser).
si on a une taxe d'habitation, on a pas de redevance tv si on a pas de tv
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bonjour,
Je pense que vous faîtes plutôt allusion à une remise gracieuse plutôt qu'une exonération ( attention donc aux termes employés, ils sont importants pour une bonne compréhension de votre demande ).
Si tel est le cas, il suffit de contacter votre SIP ( l'adresse figure sur votre avis ) et de leur demander un dossier de demande de remise gracieuse ( dossier qui s'intitule " difficultés de paiement " ) . Vous le remplissez, vous joignez tous les justificatifs demandés, et vous attendez la réponse .
Je pense que vous faîtes plutôt allusion à une remise gracieuse plutôt qu'une exonération ( attention donc aux termes employés, ils sont importants pour une bonne compréhension de votre demande ).
Si tel est le cas, il suffit de contacter votre SIP ( l'adresse figure sur votre avis ) et de leur demander un dossier de demande de remise gracieuse ( dossier qui s'intitule " difficultés de paiement " ) . Vous le remplissez, vous joignez tous les justificatifs demandés, et vous attendez la réponse .
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