Plus value suite à vente bien en indivision
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Séparé de mon épouse depuis 3 ans, j'engage maintenant une procédure de divorce (mariées sous le régime de la séparation des biens).
Notre résidence principale est restée occupée par mon épouse jusque là.
Nous envisageons de garder la maison en indivision et que mon épouse continue à l'occuper.
1/ l'occupation de la maison en indivision à titre gracieux par mon épouse peut il constituer la contrepartie aux prestations compensatoires que je devrais lui verser ?
2/ Dans ce cas, pourrais-je déduire un certain montant des mes revenus imposables annuellement ?
3/ En cas de vente ultérieure de la maison (dans plusieurs années), serais-je imposable sur la plus-value ? Et mon (ex) épouse ?
Merci
Cordialement
Séparé de mon épouse depuis 3 ans, j'engage maintenant une procédure de divorce (mariées sous le régime de la séparation des biens).
Notre résidence principale est restée occupée par mon épouse jusque là.
Nous envisageons de garder la maison en indivision et que mon épouse continue à l'occuper.
1/ l'occupation de la maison en indivision à titre gracieux par mon épouse peut il constituer la contrepartie aux prestations compensatoires que je devrais lui verser ?
2/ Dans ce cas, pourrais-je déduire un certain montant des mes revenus imposables annuellement ?
3/ En cas de vente ultérieure de la maison (dans plusieurs années), serais-je imposable sur la plus-value ? Et mon (ex) épouse ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Plus value suite à vente bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
1 réponse
Bonjour,
question 3 :
pas de plus- value pour votre future ex-épouse si la maison est son habitation principale au moment de la vente
pas de plus-value pour vous si la maison est la vôtre depuis plus de 30 ans au moment de la vente
question 1:
la prestation compensatoire est une affaire d'accord, de tractation entre époux et avocats, si cela convient à votre future ex-épouse, pourquoi pas ?!
Personnellement, je ne trouve pas que rester en indivision avec un ex-époux soit une bonne solution.
Cordialement
question 3 :
pas de plus- value pour votre future ex-épouse si la maison est son habitation principale au moment de la vente
pas de plus-value pour vous si la maison est la vôtre depuis plus de 30 ans au moment de la vente
question 1:
la prestation compensatoire est une affaire d'accord, de tractation entre époux et avocats, si cela convient à votre future ex-épouse, pourquoi pas ?!
Personnellement, je ne trouve pas que rester en indivision avec un ex-époux soit une bonne solution.
Cordialement
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