Plus value suite à vente bien en indivision

frpru Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 10:20
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 janv. 2015 à 11:01
Bonjour,

Séparé de mon épouse depuis 3 ans, j'engage maintenant une procédure de divorce (mariées sous le régime de la séparation des biens).
Notre résidence principale est restée occupée par mon épouse jusque là.
Nous envisageons de garder la maison en indivision et que mon épouse continue à l'occuper.

1/ l'occupation de la maison en indivision à titre gracieux par mon épouse peut il constituer la contrepartie aux prestations compensatoires que je devrais lui verser ?

2/ Dans ce cas, pourrais-je déduire un certain montant des mes revenus imposables annuellement ?

3/ En cas de vente ultérieure de la maison (dans plusieurs années), serais-je imposable sur la plus-value ? Et mon (ex) épouse ?

Merci

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
5 janv. 2015 à 11:01
Bonjour,

question 3 :
pas de plus- value pour votre future ex-épouse si la maison est son habitation principale au moment de la vente
pas de plus-value pour vous si la maison est la vôtre depuis plus de 30 ans au moment de la vente

question 1:
la prestation compensatoire est une affaire d'accord, de tractation entre époux et avocats, si cela convient à votre future ex-épouse, pourquoi pas ?!

Personnellement, je ne trouve pas que rester en indivision avec un ex-époux soit une bonne solution.

Cordialement
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