TEOM. A quel moment payer
Manu
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire depuis le 1er avril 2014 chez un particulier. Le bail a été signé le 30 mars 2024. Pour raison de santé de ma fille âgée de 10 ans , nous avons quitté le logement le 26 décembre 2014. (Taux d'humidité élevé). Sur présentation d'un certificat médical, j'ai adressé ma lettre de résiliation réduit à 1 mois au propriétaire. Il me réclame la TEOM. Dois-je payer et comment la calcule t-il?
Je suis locataire depuis le 1er avril 2014 chez un particulier. Le bail a été signé le 30 mars 2024. Pour raison de santé de ma fille âgée de 10 ans , nous avons quitté le logement le 26 décembre 2014. (Taux d'humidité élevé). Sur présentation d'un certificat médical, j'ai adressé ma lettre de résiliation réduit à 1 mois au propriétaire. Il me réclame la TEOM. Dois-je payer et comment la calcule t-il?
1 réponse
Bonjour,
bien sur que vous devez la payer !!! mais au prorata et sur justificatif (taxe foncière propriétaire tenue 6 mois a votre disposition après vous avoir adressé le décompte de charges)
Exemple :
total de la TEOM 250 euros.
Votre quote part : 250 / 365 x 270 = 184.93
ou moins précise mais accepté par les tribunaux
250 / 12 * 9 = 187.50
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bien sur que vous devez la payer !!! mais au prorata et sur justificatif (taxe foncière propriétaire tenue 6 mois a votre disposition après vous avoir adressé le décompte de charges)
Exemple :
total de la TEOM 250 euros.
Votre quote part : 250 / 365 x 270 = 184.93
ou moins précise mais accepté par les tribunaux
250 / 12 * 9 = 187.50
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...