Demission partielle du Conseil Municipal
Pierre1937
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4 janv. 2015 à 10:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 janv. 2015 à 12:40
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A voir également:
- Démission de 3 conseillers municipaux sur 11
- Cerfa 11530*11 - Guide
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maylin27
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11 mai 2021
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Modifié par maylin27 le 4/01/2015 à 12:41
Modifié par maylin27 le 4/01/2015 à 12:41
Bonjour,
les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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