Demission partielle du Conseil Municipal

Pierre1937 -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons dans notre conseil municipal 12conseillers demissionnaires sur 15. Quelles sont les conditions de reelections et destitution du Maire. merci

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0

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