Demission partielle du Conseil Municipal
Pierre1937
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons dans notre conseil municipal 12conseillers demissionnaires sur 15. Quelles sont les conditions de reelections et destitution du Maire. merci
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A voir également:
- Démission de 3 conseillers municipaux sur 11
- Cerfa 11530*11 - Guide
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1 réponse
Bonjour,
les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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