Demission partielle du Conseil Municipal

Bonjour,
Nous avons dans notre conseil municipal 12conseillers demissionnaires sur 15. Quelles sont les conditions de reelections et destitution du Maire. merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,
    les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"