Demission partielle du Conseil Municipal
Bonjour,
Nous avons dans notre conseil municipal 12conseillers demissionnaires sur 15. Quelles sont les conditions de reelections et destitution du Maire. merci
Nous avons dans notre conseil municipal 12conseillers demissionnaires sur 15. Quelles sont les conditions de reelections et destitution du Maire. merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
les conseillers non démissionnaires restent et vous devez faire des élections complémentaires pour élire le nombre de conseillers démissionnaire. Le Maire quant a lui reste en place si il n'est pas parmi les démissionnaires..
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"