CHARGES EDF,CHAUFFAGE,EAU
meijette
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claree05 Messages postés 16 Statut Membre -
claree05 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour et bonne année
Je loue, par l'intermédiaire d'une agence , un studio dans les Alpes à des travailleurs saisonniers qui peuvent rester jusqu'à 5 mois dans ce logement (,et, les revenus qui en résultent sont déclarés en location "meublé non professionnel:régime Micro").
Le loyer comprend absolument toutes les charges et je le déclare brut.
Ma question est : puis je demander aux locataires le paiement à la consommation de l'électricité, du chauffage, de l'eau de façon indépendante?
en diminuant le loyer demandé bien entendu!
ce que le chef d'agence considère comme illégal alors que certains organismes de propriétaires le stipulent sur leur modèle de contrat de location.
Idem , je loue aussi par l'intermédiaire de la m^me agence un petit appart à la semaine cette fois ci (dont les revenus seront déclarés de façon plus classique, je commence à peine) et
toujours la même question : puis je facturer à part les consommations individuelles électricité, chauffage,eau....?
merci de bien vouloir me répondre
cordialement
Je loue, par l'intermédiaire d'une agence , un studio dans les Alpes à des travailleurs saisonniers qui peuvent rester jusqu'à 5 mois dans ce logement (,et, les revenus qui en résultent sont déclarés en location "meublé non professionnel:régime Micro").
Le loyer comprend absolument toutes les charges et je le déclare brut.
Ma question est : puis je demander aux locataires le paiement à la consommation de l'électricité, du chauffage, de l'eau de façon indépendante?
en diminuant le loyer demandé bien entendu!
ce que le chef d'agence considère comme illégal alors que certains organismes de propriétaires le stipulent sur leur modèle de contrat de location.
Idem , je loue aussi par l'intermédiaire de la m^me agence un petit appart à la semaine cette fois ci (dont les revenus seront déclarés de façon plus classique, je commence à peine) et
toujours la même question : puis je facturer à part les consommations individuelles électricité, chauffage,eau....?
merci de bien vouloir me répondre
cordialement
A voir également:
- CHARGES EDF,CHAUFFAGE,EAU
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage dans les dom - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour
La règle en location meublée
Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
Au réel comme en location vide
En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.
Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère en principe au décret de 1987 pour fixer la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
Source :http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
La règle en location meublée
Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
Au réel comme en location vide
En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.
Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère en principe au décret de 1987 pour fixer la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
Source :http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
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