Divorce pénible
Résolu
ophe0601
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ophe0601 Messages postés 14 Statut Membre -
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bonjour
voila 3 ans que mon ex-mari et moi sommes séparé.Il a refuser le divorce jusqu'au délai légale(toujours pas divorcé).
il ne paie pas ses pensions alimentaires et ne prends pas notre fille de façon régulière.
je l'ai relancer il y a 2 mois pour le jugement du tribunal et la mise en vente de la maison qui est une décision du tribunal.
depuis il recommence de nouveau a harceler le monde par sms et message vocal.
Il dit ne plus vouloir payer une partie des crédits commun et la prétend vouloir se faire déchoir des droits paternel pour être débarrasse et je cite" de moi et ma bâtarde ".
de plus il prétend qu'il ne signera pas le mandat de mise en vente de la maison.
la situation deviens invivable pour mes 2 enfants et moi.
Que dois-je faire?
voila 3 ans que mon ex-mari et moi sommes séparé.Il a refuser le divorce jusqu'au délai légale(toujours pas divorcé).
il ne paie pas ses pensions alimentaires et ne prends pas notre fille de façon régulière.
je l'ai relancer il y a 2 mois pour le jugement du tribunal et la mise en vente de la maison qui est une décision du tribunal.
depuis il recommence de nouveau a harceler le monde par sms et message vocal.
Il dit ne plus vouloir payer une partie des crédits commun et la prétend vouloir se faire déchoir des droits paternel pour être débarrasse et je cite" de moi et ma bâtarde ".
de plus il prétend qu'il ne signera pas le mandat de mise en vente de la maison.
la situation deviens invivable pour mes 2 enfants et moi.
Que dois-je faire?
A voir également:
- Divorce pénible
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Estimation maison divorce - Forum Immobilier
- Forum divorce franco-marocain - Forum Divorce
2 réponses
Bonsoir
Voir votre avocat et l'assigner à nouveau pour le divorce puisque vos dispositions prises en conciliation ne sont plus valable au bout de trois ans, vous repartez à zéro.
Pour la vente, le juge de la liquidation peut forcer la vente
Voir votre avocat et l'assigner à nouveau pour le divorce puisque vos dispositions prises en conciliation ne sont plus valable au bout de trois ans, vous repartez à zéro.
Pour la vente, le juge de la liquidation peut forcer la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse je ne savais pas qu'au bout de 3 ans le jugement de non conciliation n''était plus valable.En ce qui concerne le fait de l'assigner a nouveau sa a était fait en décembre.
cordialement
Pardon, pas trois ans, mais trente mois
Article 1113 du code de procédure civil
Dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce.
En cas de réconciliation des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance.