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Divorce pénible

Résolu
ophe0601 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - Modifié par ophe0601 le 3/01/2015 à 14:15
ophe0601 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 17 janv. 2015 à 21:21
bonjour

voila 3 ans que mon ex-mari et moi sommes séparé.Il a refuser le divorce jusqu'au délai légale(toujours pas divorcé).
il ne paie pas ses pensions alimentaires et ne prends pas notre fille de façon régulière.
je l'ai relancer il y a 2 mois pour le jugement du tribunal et la mise en vente de la maison qui est une décision du tribunal.
depuis il recommence de nouveau a harceler le monde par sms et message vocal.
Il dit ne plus vouloir payer une partie des crédits commun et la prétend vouloir se faire déchoir des droits paternel pour être débarrasse et je cite" de moi et ma bâtarde ".
de plus il prétend qu'il ne signera pas le mandat de mise en vente de la maison.
la situation deviens invivable pour mes 2 enfants et moi.

Que dois-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 janv. 2015 à 19:45
Bonsoir
Voir votre avocat et l'assigner à nouveau pour le divorce puisque vos dispositions prises en conciliation ne sont plus valable au bout de trois ans, vous repartez à zéro.

Pour la vente, le juge de la liquidation peut forcer la vente
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ophe0601 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
6 janv. 2015 à 12:08
bonjour

merci pour votre réponse je ne savais pas qu'au bout de 3 ans le jugement de non conciliation n''était plus valable.En ce qui concerne le fait de l'assigner a nouveau sa a était fait en décembre.

cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 6/01/2015 à 12:36
Bonjour

Pardon, pas trois ans, mais trente mois


Article 1113 du code de procédure civil

Dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce.

En cas de réconciliation des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance.
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ophe0601 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
17 janv. 2015 à 21:18
ha bon très bien mais l'assignation avait était faites le jugement a était rendu le 1 er avril.Moi j'ai signer mais lui na pas vu son avocat.La le jugement a était re-signifier par huissier
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 8 453
6 janv. 2015 à 12:39
Bonjour,

Concernant votre fille, il peut se déchoir de ce qu'il veut il est son père et devra toujours payer une pension alimentaire pour elle ! Et moins il s'en occupera plus le JAF fixera une pension élevée.
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ophe0601 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
17 janv. 2015 à 21:21
bonjour,

merci pour l'info car je ne savait pas que si il se fesait déchoir de ses droits qu'il devrait quand même payer une pension alimentaire.
de plus il ne s'occupe pas d'elle donc sa lui changera rien malheureusement a la petite
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