Licenciement pour maladie professionelle
ada44
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cybersouris31 - 9 janv. 2015 à 19:13
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3 réponses
Bonjour,
Voyez un syndicat, ils sont très bons à ça, de plus ils ont des magistrats Prud'hommaux puisque les Prud'hommes, c'est une élection sur des listes syndicales.
Amicalement.
Voyez un syndicat, ils sont très bons à ça, de plus ils ont des magistrats Prud'hommaux puisque les Prud'hommes, c'est une élection sur des listes syndicales.
Amicalement.
Pour mémoire, les conseillers prud'hommes ne sont plus élus sur listes syndicales, mais ils seront désignés par les syndicats représentatifs, auront une obligations de formations en amont du mandats et enfin devraient être sous la hiérarchie du premier président de la cour d'appel ....c'est le sens du projet de la loi Macron, qui risque d'entraîner des perturbations très bientôt auprès de cette juridiction qui ne sera plus élective mais restera paritaire.
Le jugement du TCASS et ensuite de la Cour d'Appel confirmera s'il y a oui ou non maladie professionnelle. S'il y a maladie professionnelle,oui vous aurez le doublement des indemnités, tournez vous comme le dit la personne qui vous a invité à consulter un syndicat ou vers l'inspection du travail.
Je vous souhaite bon courage et tenez bon
Je vous souhaite bon courage et tenez bon