Licenciement pour maladie professionelle

ada44 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 04:12
 cybersouris31 - 9 janv. 2015 à 19:13
Bonjour, si possible pourriez vous m'aider?? Merci d'avance, mon ami à été licencié pour maladie professionnelle dû a une tendiniopathie et une épicondilite bras droit, pas de reclassement possible tout c'est passé correctement, le licenciement a eu lieu, sauf que la décision pour la maladie professionnelle n'avait pas encore été prononcé par la CPAM (il a fallut attendre 6 mois pour avoir la réponse) quand mon ami a été licencié. Son ancien employeur conteste la décision de la CPAM pour l'épicondilite, nous avons reçu un courrier de son avocat et un courrier de la CPAM pour nous informer de cette contestation, cela fait presque 3ans que ça dur pas de nouvelle du tribunal de la CPAM quant on appel on nous dit que ça n'a pas encore été jugé et que mon ami n'a rien a voir là dedans c'est entre son employeur et la CPAM mais si je ne me trompe pas pour un licenciement pour maladie professionnelle mon ami aurait dû avoir son mois de préavis payé et le doublement de la prime de licenciement il n'a rien eu. Faut il attendre le jugement ou est il en droit de réclamer ce qui lui reviens??? Merci pour vos réponses.

3 réponses

Luna Lovegood
3 janv. 2015 à 04:51
Bonjour,

Voyez un syndicat, ils sont très bons à ça, de plus ils ont des magistrats Prud'hommaux puisque les Prud'hommes, c'est une élection sur des listes syndicales.

Amicalement.
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cybersouris31
9 janv. 2015 à 19:08
Pour mémoire, les conseillers prud'hommes ne sont plus élus sur listes syndicales, mais ils seront désignés par les syndicats représentatifs, auront une obligations de formations en amont du mandats et enfin devraient être sous la hiérarchie du premier président de la cour d'appel ....c'est le sens du projet de la loi Macron, qui risque d'entraîner des perturbations très bientôt auprès de cette juridiction qui ne sera plus élective mais restera paritaire.
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cybersouris31
9 janv. 2015 à 19:13
Le jugement du TCASS et ensuite de la Cour d'Appel confirmera s'il y a oui ou non maladie professionnelle. S'il y a maladie professionnelle,oui vous aurez le doublement des indemnités, tournez vous comme le dit la personne qui vous a invité à consulter un syndicat ou vers l'inspection du travail.
Je vous souhaite bon courage et tenez bon
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