La cpam refuse mon rib
seba2b
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Suite a la cloture de mon compte bancaire a la piste pour la raison suivante.
depot d'un cheque que l'on ma fait est revenu impayer par ce que le compte de la personne est cloturer donc la poste me vire etrange fonctionnement.
Donc ras le bol des banque francaise je decide d'ouvrir un compte a chypre pays de la cee.
je donne le rib a la cpam quu me retourne mon rib et me signifie qu'il ne le prenne pas car compte etranger.
ma question est la suivante ont il droit de refusser un rib d'une banque de la cee.
si oui quel article et biensur si non quel article de loi puisje utiliser pour les obliger.
car ou est la liberter et le libre choux.
merci
Suite a la cloture de mon compte bancaire a la piste pour la raison suivante.
depot d'un cheque que l'on ma fait est revenu impayer par ce que le compte de la personne est cloturer donc la poste me vire etrange fonctionnement.
Donc ras le bol des banque francaise je decide d'ouvrir un compte a chypre pays de la cee.
je donne le rib a la cpam quu me retourne mon rib et me signifie qu'il ne le prenne pas car compte etranger.
ma question est la suivante ont il droit de refusser un rib d'une banque de la cee.
si oui quel article et biensur si non quel article de loi puisje utiliser pour les obliger.
car ou est la liberter et le libre choux.
merci