Livret jeune, livret A vidés avant majorité

Utilisateur anonyme - Modifié par Kazegaya le 3/01/2015 à 09:51
 Gerard. - 3 janv. 2015 à 17:21
Bonjour,
Je suspecte mon père, avec qui j'entretiens de très mauvaises relations depuis plusieurs années, d'avoir utilisé mon nom pour optimiser ses placements bancaires.
En effet, lorsque j'avais 12 ans, ce dernier m'a conduit à la banque pour signer des papiers dont j'ignorais absolument le contenu (vous vous doutez bien que le banquier comme mon père se sont bien gardés de me le dire). Naïf, c'était mon père après tout, j'ai signé. Il se trouve qu'en réalité j'ai ouvert un livret Jeune, dont le premier dépôt était de 1600€. Ne me doutant guère l'existence de ce dernier, je n'ai jamais n'y ai jamais touché, et n'ai jamais reçu un seul relevé, mon père s'assurant de me les cacher, même s'ils arrivaient à mon nom ! Toujours est-il que j'ai récemment découvert l'existence de ce dernier, et surtout qu'il avait été intégralement vidé en juin 2014, alors que j'avais 17 ans. J'approche bientôt de ma majorité (mars) et aimerais savoir si j'ai une chance de récupérer cet argent, dont j'ai grandement besoin pour mes études. Je précise aussi qu'un livret A a été ouvert à mon nom à mes 10 ans, sans que j'en sois informé. Il a vu passer de nombreuses opérations, mais est maintenant vide. Puis-je, là aussi, réclamer des comptes quant à l'utilisation qui a été faite de cet argent, placé à mon nom ? Je précise que dans les deux cas, cet argent n'a nullement été utilisé dans mon intérêt, mais probablement pour acheter des parts sociales d'une certaine banque...
Je vous remercie de votre précieuse aide.
A voir également:

9 réponses

La banque porte la responsabilité de cette opération de débit qui ne devait s'effectuer que sur décision du juge des tutelles (perte du droit à jouissance des représentants légaux à l'âge de seize ans du mineur).

Faites une mise en demeure (RAR) de la banque d'avoir à restituer cette somme sur votre compte sur la base' de l'article 384 - 1° du code civil.

"Le droit de jouissance cesse :
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ; "

Ensuite, en cas de refus voyez une association de consommateur pour vous aidera à préparer le dossier de saisine du juge de proximité sur la base de cette législation.

Cela sera préférable à une action à l'encontre de votre père.
De plus, les banques sont solvables et dans ce cas (par expérience de tels dossiers) ne discutent pas trop !...

Mais vous pouvez saisir le juge tout seul et sans avocat dans votre cas, et la banque s'exécutera dès la convocation à l'audience de la part du greffe.

Mais déjà la mise en demeure nécessaire !
0
Merci pour votre réponse claire et rapide.
Je vais entreprendre les mesures nécessaires.
Bonne journée, et merci encore !
0
C'est simple !
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764
0
Utilisateur anonyme
3 janv. 2015 à 12:54
Merci encore pour votre aide.

Je m'en remets une fois de plus à votre sagesse et aimerais vous demander conseil quant à la lettre de mise en demeure que je dois rédiger.
Pensez-vous que ceci fera l'affaire ?


Merci !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Parfait ..mais j'éviterais le coup des "placements douteux" .

A mon sens, inutilement contestataire !

Et je ferais courir le délai à compter de l'envoi du courrier.

Votre département..?..on ne sait jamais !
0
Utilisateur anonyme
3 janv. 2015 à 13:32
Merci pour vos conseils, je prends note.
J'habite dans le 06, Alpes Maritimes
0
Un peu loin ....mais en fait si vous passez dans l'Eure ne serait ce que par courrier ...
0
Dans tous les cas, je pense attendre ma majorité, histoire de voir si mon père se décide à me restituer mon argent, ce qui fort peu probable, mais bon...
Je préfère monter mon dossier à l'avance, pour agir rapidement dès mes 18 ans.

Cela dit, à mesure que j'épluche mes relevés de compte, je m'aperçois que mon livret A, lui aussi, a été bien actif...
Si j'ai bien compris, je ne peux demander des comptes que sur les opérations postérieures au 11 mars 2013 (le jour de mes 16 ans), est-ce bien cela ?

Toujours est-il que je constate que ce compte a été vidé, lui aussi, mais le 19 avril 2013 (je croyais qu'il l'avait fait avant, mais non). Pensez-vous que je peux aussi faire valoir mes droits sur ce dernier ?
0
Totalement !
0