Portabilité mutuelle

mikobis Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - Modifié par mikobis le 2/01/2015 à 01:06
 Miberv@--Mc.Gonagall - 2 janv. 2015 à 01:31
Bonjour,
je vous explique ma situation :
- j'étais 6 ans chez un employeur N°1 et j'ai démissionné ;
- j'étais un an chez un employeur N°2 et j'ai démissionné ;
- l'employeur N°3 a mis fin à la période d'essai au bout de quelques jours.

il n'y a pas eu de rupture entre les différents contrats. j'avais trois années d'affiliation continue, et l'employeur numéro 3 a mis fin à la période d'essai dans un délai de 91 jours, ma démission chez l'employeur N°2 a été qualifiée par Pole Emploi, comme légitime, et j'ai pu bénéficié de mes droits ARE.

En regardant de plus près, les documents de mon employeur N°2, il est indiqué, que je peux bénéficier de la portabilité pour les garanties complémentaires de santé ou les garanties de prévoyance, et donc du maintien des garanties, que si je justifie percevoir les allocations du régime d'assurance chomage.
Pour ce faire, je dois leur adresser le justificatif de prise en charge.

Ma question est à la suivante...puis je en bénéficier, sachant qu'entre temps, j'ai travaillé chez un employeur (certes quelques jours) ?

De plus, dorénavant, je suis créateur d'entreprise, avec maintien des ARE. Si la réponse à la question précédente est positive, il y a il un impact sur ma mutuelle, sur le fait que je sois président d'une SAS , et donc créateur d'entreprise ?

je vous en remercie d'avance,
Bien cordialement,

1 réponse

Miberv@--Mc.Gonagall
2 janv. 2015 à 01:31
Bonsoir,

Voyez avec Pole Emploi ou l'Inspection du Travail, car la Mutuelle d'entreprise relève d'accord collectifs salariaux, donc Inspection du Travail.

Cordialement.
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