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Délais de reprise

pounch - 1 janv. 2015 à 10:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 janv. 2015 à 10:45
Bonjour,
J'ai reçu une 754-SD en date du 19/8/2014, j'ai envoyé une demande de délais pour répondre pas de nouvelle, j'ai pris RV avec le fisc le 28/11/2014 pour apporter les pièces, pas de nouvelle à ce jour.
est ce que le fisc peut me redresser sur les années 2011,2012,2013.Le délais de 60 jours est dépassée et puis pour 2011 elle est prescrite?
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
1 janv. 2015 à 10:45
Si votre reponse etait incomplète, ils peuvent effectivement revoir votre dossier.
si la reponse etait complete : ca en reste là

2011 est prescrit de toute facon si vous n'avez pas recu la proposition de rectification ( ou Ar présenté avant le 31/12)
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