Délais de reprise
pounch
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1 janv. 2015 à 10:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 janv. 2015 à 10:45
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flocroisic
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1 janv. 2015 à 10:45
1 janv. 2015 à 10:45
Si votre reponse etait incomplète, ils peuvent effectivement revoir votre dossier.
si la reponse etait complete : ca en reste là
2011 est prescrit de toute facon si vous n'avez pas recu la proposition de rectification ( ou Ar présenté avant le 31/12)
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