Taxes d'habitation
loulette59
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 déc. 2014 à 12:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 déc. 2014 à 12:23
A voir également:
- Taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons - Forum Immobilier
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Enka1
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31 déc. 2014 à 12:23
31 déc. 2014 à 12:23
Bonjour,
"loue a titre gracieux (aucun loyer,aucune charge)"
Petit rectificatif ... Vous ne louez pas ! ... mais prêtez votre résidence secondaire ... ou hébergez à titre gracieux !
Location = paiement d' un loyer ...
Le reste, est expliqué ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
"loue a titre gracieux (aucun loyer,aucune charge)"
Petit rectificatif ... Vous ne louez pas ! ... mais prêtez votre résidence secondaire ... ou hébergez à titre gracieux !
Location = paiement d' un loyer ...
Le reste, est expliqué ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/