Invalidité

Logan - 30 déc. 2014 à 19:42
 jana62 - 30 déc. 2014 à 21:23
Bonjour,

Suite à un accident de travail j'ai été licencier en 2009 et mis en invalidité catégorie 2 en juin 2012 pour la même cause.
Aujourd'hui le pro BTP ne prend pas mon invalidité en charge car il estime que l'invalidité n'est pas lié à mon accident de travail, pourtant mes deux médecins traitant confirment bien les faits.
Le pro BTP demande une lettre de la sécurité sociale mais celle-ci ne veut pas lui procurer.
La question que je me pose actuellement est : que dois-je faire pour faire valoir mes droits et à qui dois-je m'adresser ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse .

Cordialement.

1 réponse

bonsoir,
vous ne pouvez pas avoir été mis en invalidité pour un accident de travail!

quand il subsiste une incapacité de travail suite à un accident, c'est une rente accident de travail qui est attribuée!
Pouvez-vous préciser :
-si vous avez été indemnisé sans interruption de la date de l'accident à la date de mise en invalidité?
-si une consolidation a été prononcé entre la date de l'accident et la date de mise en invalidité? par exemple, la sécu ou votre médecin a dit: consolidé à telle date mais arrêt justifié pour un autre problème?
- votre médecin a-t-il toujours utilisé des feuilles accident de travail, avec dispense d'avance des frais médicaux?

je vous pose toutes ces questions car , je l'ai dit en début de message: il est impossible d'avoir une pension d'invalidité pour un accident de travail.

quand un assuré est consolidé suite à un accident de travail, le médecin rédige un certificat médical dit " certificat final descriptif" sur celui-ci , il indique avec IPP
(incapacité permanente partielle).
Ce certificat est transmise au service médical qui détermine un taux d'incapacité ( selon un barème national)
ce taux d'incapacité est divisé par 2 en dessous de 50 et multiplié par 1,5 au dessus de 50, pour déterminer le taux de rente,
je donne un exemple:
incapacité 50%, le taux de rente sera de 25%
incapacité 60%, le taux de rente est égal à 50:2=25 +10X1,5+15 soit une rente de 40%

En général , le montant des rentes est inférieur au montant d'une pension 2ème catégorie qui elle , est égale à 50% du salaire moyen des 10 meilleures années.

De plus la PRO-BTP verse un complément prévoyance à toutes les 2ème catégories.
Avez-vous fourni la notification invalidité à votre caisse de prévoyance?refuse-t-elle de vous verser un complément? si oui qu'invoque-t-elle pour ne pas payer?

Qu'auriez vous comme avantage si cela était reconnu comme accident de travail? (à part fiscal)

Si comme vous le dites, votre incapacité résulte de votre accident de travail, vous aviez un certain délai pour contester la mise en invalidité, l'avez-vous fait?

comment se fait-il que vous posiez la question fin 2014?

je vous pose beaucoup de questions afin de pouvoir vous répondre plus précisément.

cordialement
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