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Cotisation rsi continuent malgre cessation d activite

madraul Messages postés 1 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,

j ai crée une eurl en 2003, 10ans après j ai du cesser mon activité.

La cessation d activité a été faite par mon cabinet d'expertise comptable et a été enregistrée au greffe du tribunal en septembre 2013 et figure sur le Kbis a cette date.

Toutefois le RSI m envoie des appel de cotisation pour 2014 et justifient cela en m informant , les cotisation continueront jusqu a l enregistrement du greffe de la clôture de la cessation d activité. soit a la date de radiation 1 an plus tard en septembre 2014.

Est ce pas la date de cessation d activité qui compte ou la date de radiation?

Est ce normal est ce légal de la part de RSI de prolonge les cotisations?
Mon comptable m informe que ce n est pas légal a t il raison.

merci d avance pour les infos.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
La radiation est bien à la date de la cessation d'activité.
Par contre le greffe n'envoie pas de notification au RSI, c'est le CFE qui le fait.
30 jours suivant la fin de l'activité, un formulaire est à remplir auprès du CFE dont dépend l'entreprise.

Avez-vous brûlé ces étapes ?


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