Application d'un forfait d'eau par le syndic de mon propriétaire

Hktk Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 15:36
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 30 déc. 2014 à 17:13
Bonjour à tous
,
Je suis un peu perdu face à un problème de forfait d'eau appliqué à mon propriétaire par son syndic de copropriété. Pourriez-vous m'aider à trouver les moyens de résoudre le problème ?
Je suis dans un nouvel appartement depuis avril 2014 avec des compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide situés à l'intérieur de l'appartement.

Mon propriétaire (un particulier) m'a appelé pour m'informer que le syndic de copropriété allait appliquer un forfait d'eau sur notre facture faute d'avoir pu relever nos compteurs.

Renseignements pris, le gardien est passé relever les compteurs des appartements de l'immeuble en septembre pendant mes vacances. Il en avait informé les occupants de l'immeuble 3 jours avant par des affiches dans les ascenseurs.

J'étais déjà parti, sinon j'aurais confié mes clés au gardien, ou affiché les chiffres de mes compteurs sur ma porte. Ce que j'ai d'ailleurs fait pour toutes les autres demandes du syndic depuis mon emménagement (application d'un traitement anti-nuisible dans les appartements, pose de compteurs individuels sur les chauffages).

Le gardien est donc passé, ne m'a pas trouvé chez moi puisque j'étais en vacances, et n'a pas pu entrer dans mon appartement n'ayant pas mes clés à demeure. Il a donc renseigné « absent » dans un logiciel (je ne sais pas lequel), et la situation en est restée là.

Moi, je n'avais aucun moyen de deviner la situation à mon retour : pas de message dans ma boîte aux lettres, pas de relance de mon propriétaire, pas de deuxième passage. Rien, jusqu'à cette application brutale d'un forfait d'eau d'un montant douloureux.

Si j'avais fait preuve de mauvaise volonté, j'aurais pu comprendre la punition. Mais pour avoir été absent lors d'un unique passage...

Le propriétaire plaidera ma cause auprès du syndic, mais ne contestera pas (je ne sais pas s'il y existe un support légal permettant cette contestation), ce qui ne me laisse guère d'espoir.
J'ai proposé de faire contrôler les chiffres à aujourd'hui, par le gardien pour qu'il s'agisse d'un « témoin objectif ».

Je suis en bonne relation avec le propriétaire et avec le gardien, ce que je tiens à préserver. Je suis honnête vis-à-vis de mon propriétaire et lui règlerait la somme s'il doit la débourser auprès de son syndic de copropriété.

Pourriez-vous m'aider ? Existe-t-il une solution pour que ce forfait ne soit pas appliqué, et que je ne règle que ma consommation réelle d'eau chaude et d'eau froide ? Ou, s'il faut payer ce forfait, existe-t-il une manière de le récupérer par régularisation lors de l'appel de charge de l'année prochaine ?

En vous remerciant beaucoup pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite une bonne fête de fin d'année.

Vincent

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
30 déc. 2014 à 17:06
Bonjour,

En tout état de cause, et étant donné que vous avez un compteur individuel, on ne peut que vous facturer la consommation réelle. Personne n'a jamais dit qu'il fallait être "assermenté" pour faire un relevé de consommation ! N'importe qui peut le faire.

Ceci dit, il n'y a aucun lien entre le syndic et vous-même, c'est à votre bailleur que vous devez avoir affaire (à moins que ce que vous appelez "syndic" soit mandaté par le bailleur pour gérer la location).

Pour finir, même en admettant que, faute du relevé de septembre, on vous facture un forfait provisoire pour l'eau, il faudra que ce forfait soit régularisé ultérieurement.

Il y a bien eu un relevé effectué, au plus tôt à l'entrée dans les lieux. Il suffit donc de comparer avec le prochain relevé pour établir la consommation réelle entre les deux, et vous facturer la différence entre le montant total et ce qui a déjà été payé.

Cdlt
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Bonjour
Votre interlocuteur est votre proprio
Un syndic s'occupe de la gestion de parfois des centaines , de copropriétés
et n'est en rien concerné, par le locataire en place d'un logement
Dites lui que faute de solution amiable entre vous , le problème sera réglé par le juge de proximité
Et un juge déteste que l'on se fasse justice seul , même et encore plus si syndic
Chaque trimestre le proprio paie au syndic son salaire et avance sur charges de votre logement , dont l'eau
Et chaque année fait les comptes des dépenses, pour une régulation par le proprio
Parfois le proprio confie les comptes à une agence et la paie pour ce faire
Mais c'est son problème
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
30 déc. 2014 à 17:13
bonjour

vous allez payer un forfait cette fois ci .C'est à dire que l'on va estimer votre consommation .Mais au prochain relevé vous serez présente et vous ne paierez alors que la différence en l'index constaté et l'index estimé lors du forfait
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