Location de deux appartements
PRIMEVERE50
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2014 à 00:09
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2014 à 00:09
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sophiag
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29 déc. 2014 à 19:48
29 déc. 2014 à 19:48
Bonjour
Si vous postez sur "divorce" , c'est que vous envisagez de vous séparez et que l'autre bail va servir à l'un de vous, c'est cela ou cela n'a aucun rapport ?
Ou alors, je vais poser la question autrement
Pourquoi deux baux et pour qui ?
Si vous postez sur "divorce" , c'est que vous envisagez de vous séparez et que l'autre bail va servir à l'un de vous, c'est cela ou cela n'a aucun rapport ?
Ou alors, je vais poser la question autrement
Pourquoi deux baux et pour qui ?
PRIMEVERE50
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29 décembre 2014
29 déc. 2014 à 23:41
29 déc. 2014 à 23:41
bonjour,
on est un couple marié on figure tout les deux dans le bail qui est un logement social
mon conjoint loue un autre logement dans le privé en son nom.
A t-il le droit de maintenir son nom sur le 1er bail en sachant que c'est un logement social.
mes remerciements
on est un couple marié on figure tout les deux dans le bail qui est un logement social
mon conjoint loue un autre logement dans le privé en son nom.
A t-il le droit de maintenir son nom sur le 1er bail en sachant que c'est un logement social.
mes remerciements
sophiag
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30 déc. 2014 à 00:09
30 déc. 2014 à 00:09
Je vous ai transférer sur le forum logement car vous avez posté sur la section divorce, ce n'est pas adapté pour recevoir des réponses par les spécialistes.
Cordialement
Cordialement
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