Location de deux appartements
PRIMEVERE50
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
A t-on le droit d'avoir un autre bail sachant que j ai déjà un logement social
merci pour votre réponse
A t-on le droit d'avoir un autre bail sachant que j ai déjà un logement social
merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Si vous postez sur "divorce" , c'est que vous envisagez de vous séparez et que l'autre bail va servir à l'un de vous, c'est cela ou cela n'a aucun rapport ?
Ou alors, je vais poser la question autrement
Pourquoi deux baux et pour qui ?
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bonjour,
on est un couple marié on figure tout les deux dans le bail qui est un logement social
mon conjoint loue un autre logement dans le privé en son nom.
A t-il le droit de maintenir son nom sur le 1er bail en sachant que c'est un logement social.
mes remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...