Location de deux appartements

PRIMEVERE50 Messages postés 7 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

A t-on le droit d'avoir un autre bail sachant que j ai déjà un logement social

merci pour votre réponse

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Si vous postez sur "divorce" , c'est que vous envisagez de vous séparez et que l'autre bail va servir à l'un de vous, c'est cela ou cela n'a aucun rapport ?
Ou alors, je vais poser la question autrement

Pourquoi deux baux et pour qui ?
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PRIMEVERE50 Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour,

on est un couple marié on figure tout les deux dans le bail qui est un logement social

mon conjoint loue un autre logement dans le privé en son nom.

A t-il le droit de maintenir son nom sur le 1er bail en sachant que c'est un logement social.

mes remerciements
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Je vous ai transférer sur le forum logement car vous avez posté sur la section divorce, ce n'est pas adapté pour recevoir des réponses par les spécialistes.
Cordialement
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