Location de deux appartements

Bonjour,

A t-on le droit d'avoir un autre bail sachant que j ai déjà un logement social

merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour
    Si vous postez sur "divorce" , c'est que vous envisagez de vous séparez et que l'autre bail va servir à l'un de vous, c'est cela ou cela n'a aucun rapport ?
    Ou alors, je vais poser la question autrement

    Pourquoi deux baux et pour qui ?
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    1. bonjour,

      on est un couple marié on figure tout les deux dans le bail qui est un logement social

      mon conjoint loue un autre logement dans le privé en son nom.

      A t-il le droit de maintenir son nom sur le 1er bail en sachant que c'est un logement social.

      mes remerciements
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      1. Contributeur
        Je vous ai transférer sur le forum logement car vous avez posté sur la section divorce, ce n'est pas adapté pour recevoir des réponses par les spécialistes.
        Cordialement
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