Location de deux appartements

PRIMEVERE50 -  
Bonjour,

A t-on le droit d'avoir un autre bail sachant que j ai déjà un logement social

merci pour votre réponse

2 réponses

  1. PRIMEVERE50 Auteur
    bonjour,

    on est un couple marié on figure tout les deux dans le bail qui est un logement social

    mon conjoint loue un autre logement dans le privé en son nom.

    A t-il le droit de maintenir son nom sur le 1er bail en sachant que c'est un logement social.

    mes remerciements
    0
    1. sophiag Contributeur
      Je vous ai transférer sur le forum logement car vous avez posté sur la section divorce, ce n'est pas adapté pour recevoir des réponses par les spécialistes.
      Cordialement
      0
  2. sophiag Contributeur
    Bonjour
    Si vous postez sur "divorce" , c'est que vous envisagez de vous séparez et que l'autre bail va servir à l'un de vous, c'est cela ou cela n'a aucun rapport ?
    Ou alors, je vais poser la question autrement

    Pourquoi deux baux et pour qui ?
    0

    Discussions similaires

    2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
    eheh

    6 réponses
    Taxe Habitation à payer - Locataire de 2 appartements !
    SoDeux

    4 réponses
    Louer 2 appartements, 2 baux???
    pastafor

    13 réponses
    Locataire de deux logements
    Tartesauxframboises

    3 réponses
    cout de construction d'un immeuble
    laure35

    20 réponses