Emprunt immobilier et commission du courtier

chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 29 déc. 2014 à 14:42
chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 29 déc. 2014 à 21:46
Nous avons craqué sur une jolie maison et signé une promesse de vente. Ayant besoin d'un crédit immobilier, nous nous sommes tournés vers notre banque en ligne, avec qui nous avons un accord de principe (pré-accord) et une validation de l'assurance. Les délais très très longs nous ont poussé à faire un dossier avec un courtier, qui a perdu notre dossier et nous a fait perdre un mois.
De fait, nous avons fait appel à un autre courtier. Ce dernier nous a trouvé un établissement bancaire avec qui nous avons un accord de principe. Nous devons aller le chercher chez le courtier.
Nous avons un dilemne, en effet si notre banque en ligne nous répond entretemps (1mois et 10 jours de délais pour le moment) que notre crédit est accordé, nous ne savons que faire.
En effet, si nous signons l'accord de principe avec la nouvelle banque chez le courtier, serons nous redevables des honoraires (500 euros de frais de dossier et 700 de frais de recherches) si nous ne donnons pas suite après?
Sachant que nous n'avons pas encore obtenu de la part de ce dernier courtier une assurance pour le moment...
Normalement, la loi stipule que rien ne doit etre payé à l'intermédiaire ou à la banque avant l'obtention d'un prêt. Si c'est le cas, alors nous pouvons donc attendre jusqu'à obtenir l'offre définitive de prêt que nous signerons ou pas ? Si nous ne signons pas après les 10 jours de délai après l'offre définitive, seuls seront demandés les frais d'études et pas la commission du courtier?

1 réponse

Warkfu Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 13
29 déc. 2014 à 17:14
Bonjour,

La loi en dit un peu plus. Un intermédiaire ne peut réclamer une indemnité (honoraire) tant que vous n'avez pas fait un premier déblocage de fond du crédit que vous avez obtenu par le courtier.

En outre un accord de principe n'est qu'un accord de principe. Il n'a qu'un engagement formel de la banque.
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chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
29 déc. 2014 à 21:46
Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris un peu de votre temps pour me répondre. De fait, le courtier me propose de payer deja la commission sur un compte sequestre alors que nous n'avons eu que l'accord de principe.. Cela ne me parait donc pas tres legal...
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