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fabfab33
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Bonjour, l'ex-concubin de ma soeur a quitté le domicile conjugale il y a un mois, et à refait sa vie. Ma soeur et leur fille sont dans leur maison qu'ils ont fait construire ensemble, et elles vont y rester jusqu'à la vente de celle-ci.
Il refuse que je rende visite à ma soeur, car nous avons des différents, et que leur séparation se passe mal. A t-il le droit de m'interdire d'aller dans la maison pour voir ma soeur ?
Merci de vos réponses.
Il refuse que je rende visite à ma soeur, car nous avons des différents, et que leur séparation se passe mal. A t-il le droit de m'interdire d'aller dans la maison pour voir ma soeur ?
Merci de vos réponses.
1 réponse
Bonsoir
Pour que vous puissiez bien comprendre comment cela fonctionne et l'expliquer par la suite :
Votre soeur fait venir , héberge gracieusement qui elle veut , elle est chez elle et lui peut faire la même chose que votre soeur, il est chez lui.
En résumé, il ne peut rien interdire à votre soeur, comme elle ne peut pas lui interdire de venir..
Qu'attend t'elle pour saisir le juge ? Il faut sortir de cette situation rapidement et elle pourrait tout au moins demander au juge, en raison des tensions conflictuels de pouvoir demeurer dans la maison jusqu'à la vente, ce qui interdirait que Monsieur puisse y venir.
Sachez tout de même que cela est normalement réserver au couple marié.
Cependant, dans l'intérêt des enfants et en raison des conflits, le juge peut parfaitement poser ses conditions le temps de la vente.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Pour que vous puissiez bien comprendre comment cela fonctionne et l'expliquer par la suite :
Votre soeur fait venir , héberge gracieusement qui elle veut , elle est chez elle et lui peut faire la même chose que votre soeur, il est chez lui.
En résumé, il ne peut rien interdire à votre soeur, comme elle ne peut pas lui interdire de venir..
Qu'attend t'elle pour saisir le juge ? Il faut sortir de cette situation rapidement et elle pourrait tout au moins demander au juge, en raison des tensions conflictuels de pouvoir demeurer dans la maison jusqu'à la vente, ce qui interdirait que Monsieur puisse y venir.
Sachez tout de même que cela est normalement réserver au couple marié.
Cependant, dans l'intérêt des enfants et en raison des conflits, le juge peut parfaitement poser ses conditions le temps de la vente.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.