Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de décès

marceline -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le préavis en cas de décès et qui paie les impayés

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonsoir,

aucun préavis si le logement n'était occupé que par la personne décédée.
Quant aux impayés, ils doivent être réglés, sur la part des héritiers, par le notaire chargé de la succession.
cdlt.
1

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Pas prévenue du décès de mon père ...
GeeG -
fanchb29 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse