Conflit d'interet eventuel
japy34
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japy34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 29 déc. 2014 à 11:16
japy34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 29 déc. 2014 à 11:16
Bonjour,
je suis curateur de mon cousin dans le cadre d'une curatelle renforcée. Nous venons de placer le revenu d'une vente immobiliere dans 2 assurance-vie . Il souhaite designer ses 2 neveux ( héritiers légaux ) comme bénéficiaires de la premiere et designer comme bénéficiaires mes 3 enfants sur la 2eme assurances-vie .Il voit bien que ses neveux ne se sont jamais occupés ni préoccupé de lui et il veut partager. Je crains que son souhait n'entraine un conflit d'interet qui pourrais etre soulevés en cas de déces .Comment faire ? merci d'avance
je suis curateur de mon cousin dans le cadre d'une curatelle renforcée. Nous venons de placer le revenu d'une vente immobiliere dans 2 assurance-vie . Il souhaite designer ses 2 neveux ( héritiers légaux ) comme bénéficiaires de la premiere et designer comme bénéficiaires mes 3 enfants sur la 2eme assurances-vie .Il voit bien que ses neveux ne se sont jamais occupés ni préoccupé de lui et il veut partager. Je crains que son souhait n'entraine un conflit d'interet qui pourrais etre soulevés en cas de déces .Comment faire ? merci d'avance
A voir également:
- Conflit d'intérêt notaire succession
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession - Forum Donation-Succession
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Enka1
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29 déc. 2014 à 11:02
29 déc. 2014 à 11:02
Bonjour,
Pour ma part, je pense que vous devez voir ceci avec le juge des tutelles.
Pour ma part, je pense que vous devez voir ceci avec le juge des tutelles.
29 déc. 2014 à 11:16